Lettre accusé reception pour dépass découver? ... Signaler zanys - Dernière réponse le 11 mars 2009 1 réponse Bonjour, une banque a t elle le devoir d'envoyer une lettre avec accusé reception à une personne qui dépasse son découvert autorisé ? Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Germain Le devoir, peut-être mais nullement l'obligation. Discussions similaires Pas d'avis de réception reçu Houtan Accusé de réception d'un courrier non reçu JFG Pas reçu mon accusé de réception Marie Lettre recommandée délais accusé de réception Augusto César Sandino Courrier AR sans expéditeur snopy Sujet Précédent Sujet Suivant