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Lettre accusé reception pour dépass découver?

zanys Messages postés 43 Date d'inscription vendredi 15 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2024 - 10 mars 2009 à 20:21
 Germain - 11 mars 2009 à 10:26
Bonjour,
une banque a t elle le devoir d'envoyer une lettre avec accusé reception à une personne qui dépasse son découvert autorisé ?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
11 mars 2009 à 10:26
Le devoir, peut-être mais nullement l'obligation.
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