La carte d'identité
Bonjour,
La carte d'identité n'est plus exigible de la part du bailleur certes...
Dans ce cas comment fait-on pour prouver que la personne qui signe un bail a la capacité juridique je le faire en étant majeur.
Il y a des gens de 16 ans qui, de par l'abus de drogues paraissent plus âgés...
La carte d'identité n'est plus exigible de la part du bailleur certes...
Dans ce cas comment fait-on pour prouver que la personne qui signe un bail a la capacité juridique je le faire en étant majeur.
Il y a des gens de 16 ans qui, de par l'abus de drogues paraissent plus âgés...
2 réponses
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Et si on doit assigner le locataire, comment fait-on sans connaitre son identité ?
Et pour les problèmes de versement direct de la CAF ? -
C'est une question que je me pause aussi.
Mais avec un avis ou non d'imposition peut-être?-
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@Marie SAh oui c'est autre chose. Je comprend pas qu'ils ont enlevé la pièce d'identité. C'est tout de même primordiale.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...