Le statut agricole pour location terrain

Résolu/Fermé
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain qui a été classé en Ncp sans aucune prévision de révision du POS (la mairie ne veut pas passer en PLU). Pour ne pas l'avoir pour rien, je vais réaliser différentes petites parcelles qui seront louées pour la réalisation de jardins potagers. J'aimerai à terme créer une structure agricole à laquelle je vendrai mon terrain et les parcelles exploitées. Je ne suis pas agricultrice aujourd'hui. Comment cela peut il se faire ?

merci beaucoup

28 réponses

  1. ce ne sont pas des jardins ouvriers ou familiaux mais plutôt des jardins d'agréments où vous êtes un bailleur de parcelle pour des personnes qui ne sont pas forcément de votre famille, pas besoin d'être en association loi 1901. Si vous le faite à titre privé, cela rentre dans la catégorie fiscale des revenus fonciers dont les bénéfices (ou déficits) se rajoutent (s'imputent) à vos salaires.
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    1. Merci beaucoup Leslie pour ce complément d'info très instructive.
      Vous semblez bien informé !!! Seriez vous d'accord de me fournir votre mail, j'aurais 2/3 questions concernant ce sujet mais je ne souhaite pas rouvrir de message dans le forum.
      Merci
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    2. merci leslie, je suis comme igol83, j 'ai une parcelle de 2300m et je ne sais pas comment faire, ou m 'adresser pour faire des jardins potagers.
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    3. bonjour Leslie,
      Le pré voisin nous était gracieusement prêté par le propriétaire non agriculteur-il en a fait don à sa fille non agricultrice - nous utilisons ce pré pour pâture pour un poney - la nouvelle propriétaire veut établir un bail mais quel contrat établir ???? merci pour la réponse
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    4. merci pour la réponse ^^ elle m'aide beaucoup ! on ne trouve pas beaucoup de renseignements pour ce genre de questions :) une faille de google est mon ami
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  2. bonjour je me permet d'intervenir juste sur le statut on n'a pas le droit de se mettre en auto entrepreneur dans cette catégorie de location de bien donc de location de parcelle de potager
    pas la peine d'avoir un statut mettez vous en particulier et déclaré (ou pas) les revenus que vous rapportent les locations en revenus fonciers
    bonne journée
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    1. Bob je comprends bien votre question mais pour l'instant je suis en train d'étudier la chose. Auto entrepreneur pourquoi pas . Agriculteur ??! no.
      Etude en cours donc.
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      1. Bonjour à tous,

        Je cherche aussi des renseignements sur la création de jardins potager.
        Pouvez-vous me dire sous quel statut juridique vous avez développé vos jardins : Agriculteurs, AutoEntrepreneur, commerçant, autres ?
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        1. Une surface de 150 m2 parait effectivement adapté. En revanche, il faut se démarquer des jardins familiaux et ne pas refaire la même chose.
          Cela a déjà été dit dans d'autres messages et ont ne fait pas du social. Les jardins familiaux le font très bien pas la peine de le refaire !!
          Il faut se démarqué par des cabanes différentes, du bio, de l'acceuil, des arbres, du beau, de l'eau, etc, etc.
          En dessous de 50€ c'est suicidaire.
          Déjà a se tarif mon expert comptable me dit de faire gaffe et préfère un 52€/mois.
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          1. Merci pour ta réponse .En effet je pense par la suite proposer différents services : espace enfant ,cochon grillé,pourquoi pas clapier et poulailler ,boulodrome... j'aimerais que ce soit un espace de convivialite pour toute la famille .j'ai plusieurs idées mais je dois rentrer dans mes frais et avoir un complément de revenu .Et bien sur amenager une entrée sympa
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          2. Bonjour,
            ça part d'un bon sentiment de faire un lieu convivial mais un jardin potager ce n'est pas Disneyland, quand on a à gerer 200 personnes il faut ne pas laisser faire n'importe quoi car on se fait vite déborder.
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        2. j'ai également le projet de mettre un terrain agricole en location pour créer des jardins . Je possede des terrains a proximité d'une grande ville (Brest) . Arret de bus a un kilomètre . Le terrain en question est traversée par une rivière et Je suis agricultrice . Le coin est plutot sympas , chemin de balade , vente a la ferme de produit laitier a proximité . Je songe a faire des lots de 150m2 a 35 € Par mois .
          J'aimerais avoir votre avis , Merci :) .( petit bonus :fumier de cheval disponible gratuitement )
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          1. Je trouve qu'un jardin ss cabane c'est un peu sec ou dure. Je sais qu'il y a les coffres mais bof. Il faut ranger le matériel ?
            Par ailleurs pour le prix de terrains c'est de l'achat... évidement !
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            1. Bonjour,
              Je connais pas le projet global de Potager, les consommations d'eau sont à vérifier aupres de jardins déja existants.
              Cependant les cabanes de rangements ne sont pas obligatoires dans un premier temps. et il n'est pas certain que ce soit autorisé meme sur de l'agricole.quant au prix du terrain , c'est le prix d'achat ou de location ??
              D'autre part il n'y a pas a calculer en hors taxe tant que vous n'etes pas une entreprise inscrite au RC !
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              1. Yves du 24
                Oui c'est intéressant cette conso (qui me parait faible ? mais je ne sais pas !)
                Ceci étant avec une loc à 50-60€ TTC soit 41,80€-50,60€ HT plus 11000€ de terrain plus des cabanes à 334,44 € pièce dans le meilleur des cas (x le nombre de locataires)... que reste-t-il de bénéfice avec tous les autres frais + la conso d'eau ?
                A étudier donc, je ne sais plus je dois dire !!
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                1. Bonjour,

                  Après quelques recherches sur internet la conso moyenne tourne entre 10 à 20 litres/m2 par an , suivant bien sur la région , le type de culture , le terrain , la méteo, etc ,ceci étant un ordre de grandeur.il est certain qu'il faut compter sur cette consommation d'eau pour le tarif de location ,l'ideal étant d'avoir un réseau d'au agricole à proximité.
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                  1. Pour répondre à Okazzoo concernant les puits tout est imaginable en fction de la nappe. Difficile de répondre sur la capacité d'un puits.
                    En revanche pour l'arrosage d'un potager on prend peur avec certains chiffres de conso au m2 sans parler des pelouses. Personnellement je le vois en complément des précipitations avec un petit château d'eau tampon de 3 m3 et en tenant compte du fait que les 75 jardiniers ne vont pas arroser tous en même temps.
                    Pour ce qui est de connexion à l'irrigation agricole pourquoi pas mais je n'ai pas d'info ?
                    J'ai découvert un jardin familial très top bricoleurs où ils avaient installé des compteurs individuels cadenassés : les notes étaient aussi importantes que la taille des choux fleurs.
                    Il est impensable de ne pas facturer l'eau du réseau.
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                    1. Bonjour

                      Ceci est une moyenne nationale,suivant les régions et le type de culture on peut
                      trouver de l'agricole à 2000€/ha ou à 15000€/ha.
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                      1. Oui, oui, merci aussi de ma part et aux autres, c'est sympa.
                        5 à 6000 €uro me paraissent élevés comme moyenne par rapport à ce que j'avais.
                        Est ce un prix région parisienne ou de terrain agricole très proche d'une gde zone urbaine ??
                        Merci
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                        1. Merci à tous pour votre réactivité et vos avis judicieux.
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                          1. Bonjour,
                            la moyenne de prix d'un hectare agricole est entre 5 et 6000euros.
                            les prix diferent suivant les régions et sont régulés par la safer.
                            mais souvent les prix d'achat entre particuliers sont beaucoup plus élevés et certains proposent de l'agricole à des prix proches du constructible sous pretexte que le plu va etre modifié prochainement.
                            Donc méfiance et patience.
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                            1. Oui je suis d'accord avec Yvesdu24 je ne vois pas trop quelles démarches si particulières si ce n'est les classiques demandes de travaux, permis de construire ?!, creusement de puits ou droit de passages...
                              A combien votre étude place votre niveau de location-rentabilité / surfaces des parcelles et nombre?
                              Quelqu'un peut-il donner un ordre de prix d'achat de l'hectare de terrain ??
                              Merci à vous
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                              1. Bonjour,
                                Pour ce qui est des démarches, ce qui a été dit précedement est judicieux.
                                Je ne vois pas de quel droit le maire pourrait s'opposer à cette activité. Si vous avez la possibilité d'acheter un terrain agricole ,faites-le , ça vaudra toujours quelque chose.
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                                1. Bonsoir à tous, le projet de louer des parcelles à cultiver au sein d'un lieu de vie convivial et de détente chemine depuis quelques mois dans ma tête. Aujourd'hui, je suis un peu prise de court car je n'ai pas approfondi la question, les démarches obligatoires, contraintes ... et j'ai peut-être la possibilité d'acquérir un terrain agricole, idéalement situé. Mais je dois me décider rapidement. Or, ma crainte est qu'il soit nécessaire d'avoir des autorisations particulières pour exercer cette activité et donc pour le cas où le Maire par exemple si oppose, j'investi une grosse somme dans un terrain qui ne me servirait à rien.
                                  Qui pourrait m'en dire plus ?
                                  Merci d'avance.
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                                  1. Pour répondre à okazzoo partiellement un puit est généralement considéré possible jusqu'à 15 mètres ensuite il est plus rentable de forer. Dans le 2ème cas ce n'est pas donné (je n'ai pas de vrai prix) et il faut une autorisation de la commune.
                                    Pour le statut si tu possèdes le bien, il s'agit d'un Statut de bailleur de bien avec une inscription aux impots (comme un loueur de chambre d'étudiant) ou Chambre de Commerce suivant les régimes fiscaux.
                                    La définition en deux mots de l'agriculteur est "production animale ou végétale"
                                    Bien à vous tous
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                                    1. merci pour la réponse
                                      je me demandais jusqu'à quelle quantité d'eau un puit peut il fournir et quelle est la consommation moyenne d'eau d'une parcelle de 200m²
                                      ne peut on pas se raccorder a l'irrigation agricole
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                                  2. bonjour à tous,
                                    je vois que beaucoup de gens sont intéréssé par ce sujet
                                    pour ma part, j'ai des terrains et c'est une reflexion qui murit depuis environ 1 an et demi
                                    je me pose essentiellement 2 questions et j'avous que je seche completement donc si vous pouviez reellement m'aider a ce sujet:
                                    1. quel statut prendre sachant que j'ai les terrains (de famille) mais je ne suis pas agriculteur
                                    2. question sur l'eau: comment la fournir...doit on faire un forage + puit ou tout simplement se brancher sur l'irrigation agricole et mettre des compteurs par parcelle
                                    je suis dans une impasse et je remercierai quiconque peut m'apporter un peu d'aide
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                                    1. pour l'eau il suffit de reccuperer l'eau de pluie ds des citernes
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