PRIX CONTRAT DE MARIAGE

PHIPHI -  
Bonjour,
JE VOUDRAIS SAVOIR LE PRIX D UN CONTRAT DE MARIAGE UNIVERSELLE POUR UN PATRIMOINE DE 160 000 EUROS CHEZ UN NOTAIRE ET EVENTUELLEEMENT DES SITES POUR ME RENSEIGNER DES PRIX

4 réponses

  1. PHIPHI
    ENTRE 300 ET 400 EUROS POUR LE NOTAIRE OU EN TOUT COMPRIS C EST A DIRE AVEC TVA HYPOTEQUE ET AUTRE TAXE CAR MON NOTAIRE MA ENVOYE UN PROJET IL ME DEMANDE PRESQUE 1000 EUROS
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    1. virginie
      S'il y a un apport d'un bien propre à la communauté, si le coût va jusqu'à 1000 Euros : 160 Euros de salaire du conservateur des hypothèques, et l'emolument tarifé du notaire est proportionnel à la valeur indiquée dans l'acte !
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      2. evolva
        entre trois cent et quatre cent euro, le patrimoine ne rentre pas en compte.
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