Frais de notaire miss38550 - Dernière réponse le 12 déc. 2008 2 réponses Bonjour, Mon beau père nous revend la moitié de sa maison à une valeur inférieur à son prix réel. Est ce que les frais de notaire se calcule sur le montant que je vais payer ou bien sur la valeur réelle de la maison ? Merci par avance pour vos réponse 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Igor1 Contributeur Bonjour, environ 7 % soit environ 10.000 à 11.000 euros. Réponse 2 / 2 Jurisconseil Bonjour, Logiquement les frais de notaires doivent se calculer sur le prix de vente, et non sur la valeur réelle du bien. Igor1 Contributeur Bonjour, attention prix trop bas = possibilités d'ennuis avec les impôts. et de plus possibilité d'achat par la commune. VERMEULIN POURAIS JE SVOIR LES FRAIS DE NOTAIRE POUR UNE ACQUISITIND UN APPARTEMENT D UNE VALEUR DE 150000 EUROS MERCI DE ME REPONDRE A DADEZ@LIVE.FR Discussions similaires Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan frais de notaire et droits de succession annemerle Frais de provision notaire Emeline37 Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles frais d'actes de licitation Martinbob Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 Jurisconseil Bonjour, Logiquement les frais de notaires doivent se calculer sur le prix de vente, et non sur la valeur réelle du bien. Igor1 Contributeur Bonjour, attention prix trop bas = possibilités d'ennuis avec les impôts. et de plus possibilité d'achat par la commune. VERMEULIN POURAIS JE SVOIR LES FRAIS DE NOTAIRE POUR UNE ACQUISITIND UN APPARTEMENT D UNE VALEUR DE 150000 EUROS MERCI DE ME REPONDRE A DADEZ@LIVE.FR
Igor1 Contributeur Bonjour, attention prix trop bas = possibilités d'ennuis avec les impôts. et de plus possibilité d'achat par la commune.
VERMEULIN POURAIS JE SVOIR LES FRAIS DE NOTAIRE POUR UNE ACQUISITIND UN APPARTEMENT D UNE VALEUR DE 150000 EUROS MERCI DE ME REPONDRE A DADEZ@LIVE.FR