Prime de mobilité

Je comprend pas trop le but de la manoeuvre. Vous avez reçu de l'argent en trop, il faut le rembourser. Même si c'est par mensualités. Sachant qu'il a été déclaré par le gouvernement que le trésor ferait preuve d'indulgence.

A contrario si on ne vous donnait pas ce à quoi vous avez droit et que les personnes concernées faisaient un collectif et signaient une pétition, vous abandonneriez pour autant ?

Et avant que vous me disiez c'est facile quand on est pas concerné, sachez que j'ai moi aussi reçu cette aide, mais comme je trouvais ça étrange, je l'ai mise de côté au lieu de tout dépenser sans réfléchir ...

lors de la declaration sur internet il faut cocher la case: ? et on a le descriptif.... sans commentaire pour ceux qui se plaigne de ne pas avoir les renseignements par internet, maintenant, c'est vrai tous le mond peut se tromper.

Crédit aide à la mobilité (cases AR à DR)

Nouveau : si vous avez changé d'habitation principale pour exercer une activité salariée, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 000 €.
Cochez les cases AR à DR si vous remplissez les conditions suivantes :

être inscrit comme demandeur d'emploi (ou être titulaire de minima sociaux) depuis au moins douze mois, ou avoir été contraint de changer d'activité dans le cadre d'un plan de sauvegarde pour l'emploi ;
reprendre une habitation principale à plus de 200 km de votre précédente résidence ;
débuter une activité professionnelle entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 et l'exercer pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs.
Ce crédit d'impôt est accordé une seule fois par bénéficiaire au titre de la période qui a débuté entre le 01/07/2005 et le 31/12/2007.
Il est attribué l'année au cours de laquelle s'achève la période de 6 mois de début d'activité.

Bonjour

En ce qui me concerne j'ai déménagé à 200Km de ma ville natale pour le travail
j'ai lu a plusieurs reprises cette notice explicative avant de me lancer à cocher cette case!!!
celle ci n'indiquait aucunement que les 3 conditions devaient etre IMPERATIVEMENT reunies
En effet plusieurs personnes comme moi ont du prendre les tirets pour des "ou" et non "et".

Aussi je suis très décue que la pétition ne prenne en compte que les cas 2005... je suis une "victime du cas 2006!

Bonjour à tous,

bonne nouvelle, on n'aura à priori pas besoin de rembourser la prime de mobilté :
https://www.boursorama.com/bourse/actualites/

Bonjour Angie,

Je ne comprends pas un truc. Le gvnmt ne remboursera que les déclarations 2005 et pas les 2006 soit diasnat parceque in info ne figurait pas sur la déclaration 2005. J'ai bien regradé mes deux fiche de déclaration, elles sont strictement identiques.
Aucune différence sur la fiche ni sur notice d'information.

J'espère que tout le mond sera remboursé .

Bonne chance !!!

Mat

Extrait du site : http://www.ouest-france.fr

Dernière minute Informations générales
18:38 - lundi 07 juillet 2008
Prime à la mobilité des chômeurs : pas de pénalité
Éric Woerth, le ministre du Budget, confirme les indications de Bercy du 21 avril : les chômeurs qui avaient bénéficié d’une prime à la mobilité de 1 500 €, au titre des revenus de 2005 taxés en 2006, ne seront pas « redressés ». Ils devaient avoir accepté un travail à plus de 200 km de leur résidence principale, mais aussi être au chômage depuis plus de douze mois. Une deuxième condition qui n’apparaissait pas clairement sur les formulaires. Ils ne seront pas pénalisés, n’auront pas à rembourser la prime, le critère des douze mois n’étant pas pris en compte. En revanche, ceux qui ont bénéficié indûment de la prime au titre des revenus de 2006 taxés en 2007 devront rembourser. Mais sans pénalité. Cette fois, les douze mois figuraient sous la forme d’une case à cocher sur la déclaration de revenus.

Bonjour,
J'ai bien peur de faire partie des personnes qui doivent rembourser cette prime, pourtant je n'ai encore reçu aucune lettre. Savez-vous si toutes les personnes concernées ont dejà reçu leur lettre de demande de remboursement ou si certains continuent à les recevoir ces derniers jours ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne nouvelle.
Le ministre du budget vient d'annoncer : "J'ai décidé d'en rester à ce qui était écrit et ne pas "redresser" les gens sur les conditions qui n'apparaissaient pas clairement dans la déclaration simplifiée."Je viens d'envoyer une instruction aux impôts leur demandant qu'on ne prenne pas en compte le critère des douze mois de chômage au préalable".
(cf article les echos de ce jour).
Enfin nous sommes entendus. maintenant pour les démarches à effectuer cela reste encore flou, je viens d'appeler les impots afin qu'il me rembourse ce que je leur redonne tous les mois, et là on vous répond, eh bien désolé mais nous ne sommes au courant de rien, envoyer un courrier avec l'article......).
Alors bon courage à tous. Mais nos réclamations ont enfin abouties, quelle chance.

Je viens de parcourir cette longue et effrayante liste de posts.

Le pire dans tout ça, c'est que j'ai eu la chance insolente de demander cette prime à la mobilité mais que voila malgré 2 ans de chômage et + de 200 km à parcourir, j'ai eu une réponse négative des services concernés...

Raison invoquées à l'époque : "nous bénéficions d'une enveloppe limitée et malheureusement, il n'y a plus rien pour vous..."

Alors aujourd'hui, je constate que beaucoup d'entre vous on pu bénéficier de cette prime sans en avoir le droit (dans la logique étatique), que moi j'y avais le droit mais que je ne l'ai pas touché. Dans un sens je dirais que le monde est mal fait, du moins l'administration.

Je me suis taper un déménagement avec tous les frais que cela entraîne. J'ai du contracter un prêt et donc m'endetter d'avantage pour reprendre une activité payé à peine plus que les indemnité que me versaient les ASSEDIC et pour au final être en procès avec 80 % des employés pour non versement des heures supplémentaires (nouveau et grand cheval de bataille de l'Etat... on se demande où est l'arnaque dans cette histoire).

Le comble... ma conjointe c'est acquitter de notre taxe d'habitation pour notre ancien logement avec majoration car les services des impôts m'avait pas enregistrer notre nouvelle adresse. Un mois passe.... et je vois dans la boite une injonction de paiement qui m'est adressé pour la même taxe d'habitation. Je prends contacte avec la centre des impôts, je leur explique la situation et mon interlocuteur me dit : "ne vous en faite pas, si votre conjointe l'a payée ni prêté pas attention... " moi bêtement je la remercie... Un mois passe, nouvelle injonction... même démarche et presque la même réponse... "nous venons de comprendre, on vous adresse la taxe d'habitation de votre ancienne voisine de palier" (si, si je vous jure...). Hier il bloque mes comptes !!! Je les appelle... je rpends les coordonnées informatique de la personne je lui envoie tous les documents, elle constate " à oui nous avons commis une erreur", le tout en riant. Elle fait partir un fax à ma banque pour débloquer mes comptes (au passage 40 euros de frais). Aujourd'hui, elle me téléphone en me disant que ma conjointe va recevoir un nouvel avis car ils sont contraints de revoir à la hausse la taxe d'habitation qu'elle a déjà payée car il n'avia t pas pris en compte mes revenus (attention nous faisons une déclaration commune).

Voila, je crois tout simplement pouvoir résumer ma situation et votre situation le plus simplement du monde : "Bienvenus à tous dans un monde de droite"... Et on en a encore pour 4 ans minimum.

Bonjour,
Moi aussi, je suis dans le meme cas que tout le monde ici a la seule difference que je rempli toutes les conditions a part que je n'ai que 10 mois en tant que demandeur d'emploi. travaillant dans les dom tom avant cette periode et sachant six mois avant que j'allais y etre inscrit je ne pouvais pas m'y inscrire avant de rentrer en metropole.
J'ai donc appeler la persone en charge de mon redressement ( ne cachons pas les mots nous sommes pris pou des voleurs). Je lui ai donc transmis mes documents en expliquant ma situation et elle m'a renvoyer un courrier en recommande pour me dire que ma demande n'etait pas acceptee mais que la majoration m'etait offerte (trop gentil !!!!!!) et qu'un echelonnement jusqu'a 12 mois etait possible.
Ha elle m'a aussi dit que je pouvais etre gracie si je n'avais pas les moyens de recouvrer mes dettes, vu que beaucoup de gens dans ce cas travaille maintenant, faut-il voir de l'ironie dans cette remarque???
en tout cas n'hesitez pas a faire cette demande si vous n'avez pas de revenus.
Bon courage a tous et tenez la presse et les medias informes les plus possible surtout si un collectif peut se creer devant le tribunal administratif.

bonsoir à tous,
Je me rends sur votre forum car je subis la meme histoire de remboursement de la prime pour la mobilité.
Ma déclaration je l'ai faite en 2007 pour l'année 2006; je suis partie retirer la déclaration directement au centre des impots et je n'ai reçu acune notice avec , du coup comme j'ai démenagé de plus de 400kms et que j'ai vu sur la déclaration "si vous démenagez de plus de 200kms cochez la case" je l'ai fait sans savoir à quoi elle servait cette case.

Pendant l'été 2007 je vois que les impots me font un virement sur mon compte, je croyais que c'était la prime pour l'emploi que j'avais demandé vu que je gagne pas beaucoup.

Comme vous tous, cette somme je l'ai dépensé. Et là j'appel le centre des impots pour demander mon avis d'imposition que j'avais pas eu et stupéfaction totale: la dame me dit au tél "mr ya eu un soucis et on s'est trompé sur la somme que vous avez eu, vous devez nous rembourser 1500eur"

Bien sur je pouvais rien dire, c'était ça et pas de discussion.

Moi j'ai demandé à personne de me donner 1500EUR pour me la redemander une fois déboursé, je pense qu'il faut qu'ils assument leurs erreurs, il fallait vérifier avant de dispatcher leur argent.
Apparament dans ce pays faut pas etre honnete et faire sa déclaration honnetement et tout parceque voilà ce qu'on récolte par la suite.

Je suis étudiant et je travail pour me payer mes études, je ne vois pas d'ou je vais ramener 1500eur pour les rembourser.
Si quelqu'un a une idée pour moi pour me sortir de cette m... merci de m'en informer.

Bon courage à tous

Le pire l'information incomplete est toujours sur le site des impots

http://www.impots.gouv.fr/portal/pdf/documentstandard_4439.pdf

Bonjour à tous
Je suis comme vous dans la même situation mais n'èpiloguons pas plus...
Je voudrais juste savoir ce que la pétition peut nous apporter et y'a t'il une possibilité de saisir le tribunal administratif, car c'est notre dernier recours, de manière collective ?

message pour tout les nouveaux ARnaqués qui on besoin de soutiens et de conseils

bonsoir ,
nous avons changé d'adresse venez nous rejoindre :

http://credit.impot.mobilite.xooit.fr/
cette adresse nécessite une inscription qui est entièrement gratuite.

ET N'OUBLIEZ PAS DE SIGNER LA PETITION

bonne soirée

Bonjour,
les victimes du crédit impot mobilité ont un BLOG :

http://creditimpot.unblog.fr/
sur lequel sont centralisées toutes les infos sur la question.

également un FORUM :

http://credit.impot.mobilite.xooit.fr/portal.php
(une inscription est nécessaire, mais c'est totalement gratuit)

et une PETITION :
http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738

venez nous rejoindre sur le nouveau forum ARnaqués club
A bientôt

Scrunchy

Bonjour je suis moi aussi dans le même cas , j'ai reçu 1500 euros pour la prime à la mobilité ! Visiblement c'est une erreur de ma part sur ma déclaration d'impôts! J'avais 30 jours pour répondre à leur courrier ce que j'ai fait en recommandé avec accusé de reception pour garder une trace ! J'aurai coché soit disant la mauvaise case d'après l'inspectrice des impôts ! J e me serai trompé entre la prime pour l'emploi et la prime à la mobilité ! Ils m'ont réclamé cette somme majorée de 10% , soit 1650€ ! Un peu lourd la majoration ! J'ai cherché ensuite sur le net et j'ai réussi à trouver un article qui évite de payer cette majoration ! C'est l'article 1758A du code général des impôts ! Il existe des exceptions qui ne subissent pas la majoration de 10% ! Tapez BOI 13 N -1-08 du 14 février 2008 , c'est le bulletin officiel des impôts et vous verrez que dans certains cas ils ne peuvent pas vous faire payer les 10% . Ex : lorsque que vous avez répondu dans les trentes jours au courrier que vous envoie les impôts pour vous réclamer la prime à la mobilité ! Je viens de recevoir mon avis de paiement de la trésorerie publique majorée de 10% évidement et je compte leur envoyer un courrier en AR en notifiant cet article et demander à être remboursée de la majoration ! Il me faudra je pense régler quand même les 1650€ avant toutes réclamations ! Car il faut d'abbord payer et ensuite réclamer ! J'espère que cela poura aider certains d'entre vous ! Surtout envoyez vos lettres en recommandé avec accusé de reception ca permet de garder des traces et faites des copies de vos courriers !

Bonjour,

Je viens de lire tous vos messages et j'en rage!!!

J'ai faiilli être touchée par ce "redressement" et encore, je ne m'en suis pas encore sorti car tous les moyens sont bons pour nous faire capituler!!!

J'ai reçu comme vous ce fameux courrier qui me demandait de justifier mon déménagement à plus de 200 km pour du travail et de justifier mes 12 mois de travail!!!
Je leur ai fourni mes 12 fiches Assedic dont 2 à ma nouvelle adresse (donc à plus de 350 km de mon ancien domicile), mes 9 fiches de paies avec ma nouvelle adresse.
Fière de moi, je me suis dit : "voilà c'était fini!!!"
Que Nini!!!!
Ils m'ont demandé de leur fournir une preuve comme quoi j'habitai (il fallait que je prouve mon lieu d'habitation et non plus mon lieu de travail!!)bien à plus de 200km.
Je leur ai donc fourni mon bail, signé par mes doigts de fées et par ceux de mon propriétaire en date du 1er février 2007.
Encore une fois, fiere de moi je me suis dit "Voilà c'est fini!!!"
Que Nini!!!
Les voilà me retournant un courrier me demandant de justifier que je n'habite plus à mon ancienne adresse.
Suite à ce courrier j'ai donc appelé mon très cher inspecteur des impots en lui expliquant que j'aimais beaucoup ma région natale mais pas au point de faire 350km tous les matins pour aller travailler et 350 km tous les soirs pour rentrer me coucher!!
Je lui ai également expliquer que les assedics ne versaient le chomage que sur un lieux d'habitation (que jamais je ne toucherai les assedic de la part de la ville de paris si je n'y habitai pas!!!) et qu'il m'avait déjà envoyé 3 courriers à mon adresse actuelle!!donc il la connaissait!!
Il a insité en me demandant de justifier le fait que j'avais bien quitté mon ancien domicile.
Donc afin de prouver ma bonne foi, je dois
soit: avoir un courrier de mon ancien propriétaire (décédé depuis)
soit : avoir une quittance d'EDF prouvant que j'ai bien fait coupé mon compteur à la dite date!!!

Je vais lui fournir!!!!
Mais ... Parions qu'il n'en restera pas là!!!!....

Tout ceci n'est il pas un gros , énorme moyen de récuperer de l'agent pour combler des caisses vides?????????????

PS: Ce qui est épatant c'est que 2 jours après que l'inspecteur des impots ai compris qu'il ne pourrai me redresser comme par hazard le même inspecteur des impots redressait mon ami.....

Hum HUm!!!!

Bonjour,

j'ai recu cette fameuse lettre il y a quelques semaines. En fait, leur formulaire de declaration prete vraiment a confusion: nous sommes tellement nombreux a nous etre trompes que c'est a se demander si cela a ete premedite. Je ne suis pas un adepte de la theorie du complot, mais je constate deux choses: 1/ cette prime sous forme de credit d'impot est une incitation a la consommation (demenagement, achats divers etc...) qui en principe est bon pour la croissance et donc les chiffres de la propagande gouvernementale 2/ le fait qu'ils reclament 10% supplementaires pue vraiment car c'est un moyen evident de faire quelques rentrees d'argent supplementaires sur le dos du contribuable sans aucune justification valable. Quand il s'agit de raquer 138000 euros pour qu'Estrosi puisse prendre un pot a l'Elysee, pas de probleme; pour faire une rallonge de 100000 euros a Dati pour ses frais de bouche et de representation, pas de probleme; etc... la liste est longue. Quand il s'agit de filer un coup de pouce a ceux qui sont prets a se deraciner et bosser a Perpet' les oies, c'est niet! Le ministere des finances devrait faire deux gestes: 1/ annuler toutes les demandes de remboursement 2/ reconnaitre officiellement sa mauvaise foi dans cette pitoyable affaire. Car s'il s'agit de mettre au premier plan la fameuse "valeur travail", ce gouvernement s'y prend comme un pied, en prenant les travailleurs et contribuables pour des imbeciles.

Pour ma part, je ne compte pas me laisser faire car pour moi l'arnaque vient réellement des impôts. Je remplissais tous les critères sachant qu'en plus il était écrit que la période était comprise entre 2005 et 2007. . Or, après avoir été demandeur d'emploi depuis plus de 12 mois et habitant à lyon, j'ai trouvé un emploi sur Agen et j'ai signé un contrat du 1er septembre 2006 au 31 août 2007 contrat que j'ai renouvellé pour l'année 2007-2008. Aujourd'hui ils me demandent de rembourser en me disant que je suis considérée comme n'ayant travaillé que 4 mois de septembre à décembre 2006 alors que dans leur document il était spécifié jusqu'à décembre 2007 et non uniquement sur l'année 2006. J'ai consulté différents forums et nous sommes beaucoup dans cette situation sachant qu'au remboursement ils demandent une majoration de 10%. Qui plus est, j'ai contacté les impôts qui m'ont dit que ce n'était pas grave parce que j'aurais droit à cette prime pour 2007 et donc que j'encaisserai le chèque et leur rembourserai à ce moment là celle de 2006. Seulement lorsque j'ai reçu ma déclaration à remplir pour cette année la case prime de mobilité n'y est plus. Donc je me retrouve comme vous dans une situation impossible et je me pose beaucoup de questions. Parce que dans tout ça quasiment tous les gens doivent la rembourser avec en plus une majoration. Alors à qui profite réellement la prime de mobilité!

Moi aussi je suis dans le même situation. J'ai déménagé à 600 km pour trouver un emploi à la fin de mes études au lieu de rester au chomage dans ma région. Sur la déclaration en ligne, l'intitulé était simplement je crois "avez vous effectué un déménagement de plus de X km pour trouver un emploi."
J'ai entendu dire que les intérêts étaient supprimés. Qu'en est il?
Merci de me tenir au courant d'une éventuelle action collective.