Prime de mobilité [Résolu/Fermé]

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 andree -
Bonjour,

Je viens de recevoir des impôts une "Proposition de rectification" concernant la prime de déménagement. En effet j'ai déménagé pour des raisons professionnelles à 700kms de mon précédent lieu de résidence, en juin 2006. Lors de ma déclaration en mai 2007 que j'ai faite par internet, j'ai coché la case "avez-vous "prime de mobilité", puisqu'il me semblait correspondre à à ma situation. Aucun des éléments que j'avais lu ne pouvez m'indiquer le contraire. Là je reçois ce courrier me réclamant la somme de 1 500 euros augmentée des intérêts de retard de 10% soit 1 650 euros. Il semble que je ne remplissait pas les conditions. Je suis ahurie. Que puis-je faire? J'étais totalement de bonne foi, d'ailleurs je ne connaissais pas la prime avant de remplir cette case. Elle m'a été versée alors qu'il aurait suffit simplement qu'un agent des impôts regarde ma déclaration pour s'apercevoir que j'avais travaillé puisque j'ai perçu la prime pour l'emploi, donc il s'agit là d'une erreur des impôts sur laquelle on m'ajoute des frais de retard. Comment me défendre d'autant quand naviguant sur le net, 95% des personnes qui l'ont perçues sont dans mon cas. Merci de m'indiquer mes recours, sachant qu'à l'heure actuelle mes ressources ne me permettent pas de verser une pareille somme.

34 réponses

bonjour veroozen, je suis exactement dans le meme cas que vous, simplement que moi il y a 2ans1/2 que j'ai déménager a + de 1000km et que avant mon départ j'avais pris rdv auprés d'un conseillé des impots pour demander les procédures a suivre pour ma mobilité... en effet avec les éléments en ma disposition cette personne ma confirmée le droit a la prime de mobilité et ma dit de cocher la fameuse case!!! chose faite, qu'elle "heureuse surprise" de recevoir un crédit d'impot de 1500eu. aujourdhui en date du 09/04/08 j'ai eu la facheuse surprise que l'on me réclame cette somme qui selon eux(les impots) ma été versée a tort. ???. aprés la réception de ce recommandé de la fameuse proposition, je me suis empressée de prendre rdv auprés d'un inspecteur.... mais voila, discution fermée, impossible de plaider sa cause et de signaler l'erreur qu'il ont commise... c'est incroyable de la sorte que j'ai été reçu!!!! a par le dernier recourt du conciliateur fiscal départemental je ne vois pas comment plaider ma cause et jurer de l'erreur de l'administration pour la réclamation de cette somme..de plus a l'heure actuelle mes resources ne me permette pas de verser une telle somme, je ne sais plus comment faire et ou vers qui me tourner??? dans l'attente d'une réponse ou d'une aide quelquonque..
1
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 26117 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour, je suis dans la même situation que vous et pas mal de monde. Je suis allé aux impôts avant midi (pile...) afin de m'expliquer avec la contrôleuse...
Mieux vaut encore une fois être chômeur à vie ou bénéficier de l'annulation de la dette des pays pauvres.
Je ne vois qu'une solution: un collectif énorme et/ou Julien Courbet.
Faites passer la consigne car l'union fait la force et nous avons la mauvaise foi en face de nous.
Sam
> Sam
postez sur le site de julien COURBET tf1, dès fois que le nombre provoque quelque chose!
sad_julien@yahoo.fr email de l'émission sans aucun doute
et
courrier.président@élysée.fr
bonsoir!
> Sam
Bonjour à tous,

Nous sommes nombreux dans ce cas la et une courageuse personne Mme Tina VIALANEIX
a mis en place une petition:

il faut la remplir voici le lien :

http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738

Moi ils m ont gelé mes comptes sur la somme, et il faut savoir que l'on peut déposé normalement une main levée au près de la trésorerie qui vous réclame le remboursement.
Si vous êtes dans le même cas que moi, renseignez vous au près de votre banque mais normalement vous avez 2mois pour négocier une main levée et permettre un étalement du crédit d'impots ( et oui je parle de crédit car finalement ils se prennent des intêrets !!) dire que je n'y est pas droit car je suis en surendettement et que c'est l'état qui me le souscrit enfin ....

Alors pensez à signer c'est hyper important

l'union fait la force merci de faire passer ce lien au plus de personne possible en esperant un aboutissement
bon courage!!!

cookris
> cookris
juste un petit mot pour dire qu'en étant "docile", car quoi qu'il en soit l'Etat ne fera pas marche arrière, j'ai pu me voir acquitter des frais de pénalités et obtenir un étalement de remboursement sans intérêt... Bien sûr j'ai manifesté mon mécontenetement etc...etc... mais je savais pertinament que l'interlocuteur des impôts ne pourrait rien changé... alors un bon conseil mettez de l'eau dans votre vin et une fois obtenu ces "petites facilités mais non négligeables" Guelez un bon coup...
Bonjour à tous,

Nous sommes nombreux dans ce cas la et une courageuse personne Mme Tina VIALANEIX
a mis en place une petition:

il faut la remplir voici le lien :

http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738

(si le lien ne marche pas, penser à faire un copier coller car je n'arrive pas à le faire apparaitre un lien direct !!! désolée ;)
(d'ailleurs si qq'un a une astuce pour ça je prends... bon bref)

alors pensez à signer c'est hyper important

l'union fait la force merci de faire passer ce lien au plus de personne possible en esperant un aboutissement
bon courage!!!

cookris
Bonjour,
Je vois que je ne suis pas la seule dans cette situation... malheureusement je n 'ai pas de bonnes nouvelles!
J'ai contacté mon centre des impôts : la situation est sans appel !!
en fait lorsque j'ai coché la case pour obtenir cette prime à la mobilité, je pensais en toute bonne foi y avoir droit et correspondre à leurs critères à savoir déménagement à plus de 200km, poste de + de 6 mois et chômage... or sur ce dernier petit point je n'ai pas fait attention au fait qu'il fallait avoir été au moins 12 mois au chômage avant de reprendre cette activité et non pas avoir été au chômage au cours des 12 mois qui ont précédé cette activité...
je suis surprise qu'ils m'aient tout de même versé cette prime sans aucune vérification au préalable, à savoir si je correspondais véritablement à leurs critéres...
enfin bon, quoi qu'il en soit le conseiller du centre des impôts m'a indiqué que j'aurais dû m'apercevoir de mon erreur toute seule bien avant que je recoive leur courrier (dur dur de s'en apercevoir quand on ne sait pas qu'on a commis une erreur), que je dois payer les intérêts depuis juillet 2006 (0.4% par mois) jusqu'au mois d'avril 2008 + la majoration de 10% même si je suis de bonne foi (apparement selon lui j'ai de la chance car cette majoration pourrait être plus élevée)
je vais tout de même plaider ma bonne foi (même si ca ne change pas grand chose) et demander au moins à ne pas payer les intérêts et la majoration... on verra bien
tenez moi au courant si vous avez d'autres infos
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9 juin 2009

Bonsoir,

J'ai fini par envoyer un courrier au centre des impôts en expliquant tous les motifs de ma bonne foi, le fait que nous avions coché et perçu la prime pour l'emploi donc cela signifiait bien que nous ne remplissions pas un des critères, j'ai joint une photocopie de la notice sur laquelle sont indiqués les conditions qu'il fallait remplir pour cette aide à la mobilité et sur laquelle chacun des items est cités mais il n'est pas précisé que c'est le cumul de toutes les conditions donc que nous ne pouvions pas deviner qu'il s'agissait de "et" et non pas "ou". J'en ai profité dans ce courrier pour demander des délais de paiment qui sont obligatoirement accordés quand il s'agit de sommes inférieures à 3 000 € et j'ai aussi demander une remise gracieuse. Maintenant il ne reste qu'à attendre la réponse....Certains on eu une remise gracieuse auprès de leur centre des impôts mais c'est au bon vouloir du contrôleur qui traite le dossier. Ils font ce qu'ils veulent et ils ont modifié depuis février 2008 les cas d'application des majorations, même quand ce sont eux qui font des erreurs c'est nous qui payons les frais de 10%..... Pas beaucoup d'illusions, l'espoir fait vivre... Si de votre coté vous avez d'autres infos merci de faire part de celles-ci. Je dois dire qu'ils ne nous ont pas réclamé des intérêts, uniquement (c'est déjà trop) les 10% de frais de retard.......... donc c'est vraiment la preuve de leur bonne vouloir.
>
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9 juin 2009

bonsoir,

je viens d apprendre la nouvelle a la télévision je m inquiete enormement etant donné que je l ai touché l année dernière, et que je suis dans la meme situation que vous, je suis ahuerrie, comment se fait il qu il reclame a 95 % des personnes ! een plus oil donne une majoration, j ai cru halluciné je n ai toujours pas reçu de lettre mais ça me met en stress ! car meme si j ai eu cette prme elle m a servie pour finnacer mon demenagement a 500 Km et m acheter mes biens mobilier ! comment je vais faire pour rembourser cette somme ! alors qu il y a a peine un mois j ai été licencié !!!
Pour ma part hors de question que je me laisse faire , en plus que c'est une dame des impots qui a repondu a coché la case car je ne savais pas comment remplir ma fiche !!! non mais je crois réver , allez vous vous laissez faire, moi je ne suis pas d accord !!!

bonsoir
>
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9 juin 2009

bonjour

je m'inquiette de ce rattrapage car j'ai aussi eu le droit à cette prime


est-il possible que vous m'envoyé sur mon mail les condition pour obtenir cette dite aide car je ne l'ai pas gardé


merci d'avance

sur origine59@hotmail.fr
il m'est reproché la meme chose, -pourtant un simple coup d'oeil de l'agent des impots qui m'a conseillé de cocher cette maudite case lui aurait permis de savoir que je n'y avais pas droit, puisqu'il ya la case AT à cocher pour les demandeurs d'emploi de + d'1 an-- case que je n'ai pas coché puisque ce n'était pas mon cas ! c'est son boulot, non? il aurait du me conseiller-
et maintenant, j'ai été reçu comme un truand, un arnaqueur de la société--et il ricane, en me disant que "les impots sont un service public, quiconque peut contester...mais que les impots auront tjrs raison!!!"C'est un comble!
> katerr07
Désolé mais il est également possible d'obtenir cette aide mobilité si on a pas coché la case "demandeur d'emploi depuis plus d'un an" : cas des personnes qui ont été licenciées pour motif économique
et oui , nul n'est censé ignorer la loi ... les impôts sont un système déclaratif , ce qui signifie que le contrôle se fait a posteriori et dans ce cas précis de "prime à la mobilité" , les conditions à remplir permettent à très peu de contribuables d'avoir droit à ce crédit de 1500€ .... donc dans un 1er temps vous percevez la prime , vous l'utilisez et puis le fisc avant le délai de prescription peut vous demander à la restituer s'il s'avère que vous ne pouviez en bénéficier ... et forcément ce n'est pas une petite somme à restituer ... la mauvaise information sur cette "prime à la mobilité" est juste un couac de plus ! enfin sachez que en fonction de votre situation , une remise gracieuse est toujours possible
j'ai vu ça à la télévision hier soir ! et comme c'est le cas de mon fils -je m'inquiète- aux infos il était dit que 80 % des primes de mobilités avaient été versé à tord, que la cause ne figurait ni sur la feuille d'impots, ni sur les infos trouvables sur internet, mais que le texte de loi précisait qu'il fallait remplir certaines conditions comme 12 moins de chomage minimum - je pense qu'il faut que chacun d'entre vous adresse un lettre expliquant ce problème à une association -telle que 60 millions de consommateurs qui a un dossier sur les impots- le nombre faisant la force - on ne sait jamais !
mais je reste sans voix que l'état se permette de réclamer cette prime en la majorant en plus-- c'est inadmissible !
bonjour a tous !!!
RAZ LE BOL !!!!!!

Moi aussi je suis dans le même cas que vous...
mon copain a coché cette fameuse case et on a déménagés à plus de 700 klm aujourd'hui en plus de devoir cette somme avec majoration ils ce sont servi sur les comptes perso et le LEP
ils ont tout vidé sans prevenir au préalable bien sur nous n'avions pas la totalité donc le mois prochain à mon avis ils vont continuer jusqu'a arriver dans leur frais . le probleme c'est que j ai d autre frais à venir et que je ne pourrai pas couvrir toutes les dépenses !!
je suis écoeurer de voir que l on est que des n° sur leur listing et qu ils agissent de la sorte
Je suis de bonne foi on a trouvé du travail même en ayant déménagé moi je suis déja en difficulté car je suis en surendettement
mais apparement vu que l on est pas marié ils s en fiche
est ce que quelqu un est dans ma situation sur le fait qu ils aient tout saisi sur les comptes sans même savoir notre situation !!
y a t il qq'un qui à entamé une démarche pour contrer leur erreur !!
j'ai envie de vomir tellement ma colère est grande je suis écoeurée car les honnêtes travailleur que nous sommes ne sont jamais récompensés à leur juste travail !! On est obligé de faire attention au moindre achat que l'on fait au moindre € que l'on dépense et de savoir que ces gens se permettent de prendre comme ça ce qu'ils donnent soit disant pour nous aider ou pour augmenter le pouvoir d'achat !!!! ils sont même pas capable d admettrent leur erreurs !!! car je reste convaincue que nous ne sommes pas 80 % à ne pas avoir compris (quand il fallait cocher cette case )mais qu il y a bien eu erreur et comme dans toute entreprise quand il y a erreur il y a réparation !!!!! c'est pas nous qui devrions rendre cet argent mais bien eux qui devraient reconnaitre leur faute et trouver un compromis !!
c'est tjs pour les même je sais pertinament que nous sommes le pot de terre contre le pot de fer mais j'ai besoin de pousser ma gueulante ah si on pouvait tous s unir pour pousser notre gueulante IL Y EN MARRE DE CES GENS QUI MANIPULE TOUT LE MONDE j'ai franchement pas l'impression de vivre en démocratie !!!!
Bon courage à tous ...
ca y est, la lettre est arrivée ! mon fils doit rembourser les 1500.00e qu'il avait perçu lors de son installation à 500 km de chez moi- Cette prime de mobilité était en réalité, un moyen d'augmenter la consommation, comme tous il a fait des frais pour son installation, ce qui n'était pas précisé, c'est qu'il s'agissait d'un crédit -cher en plus- (avec 10% + 48 e-soit + de 13.%) ce qui lui aurait été refusé par une banque, vu ses revenus (1000e mois) Alors, oui depuis quelques jours l'état annonce qu'il va annuler les INTERETS ! et propose meme à certains d'établir une demande de surendettement, super non! mon fils a appelé les impots, hier, il a été reçu comme un voleur, la personne, méprisante lui ayant précisé "qu'il savait à l'époque, qu'il ne remplissait pas les clauses", elle a finit par un commentaire du style "vous avait tenté une arnaque vous avez perdu !" - quand je pense qu'il a du se rendre par 2 fois au centre des impots, qui n'arretait pas de faire des erreurs, à l'époque, puisqu'ils avaient commencé par verser cette prime sur le compte de son frère, ayant fait de 2 personnes, un seul individu- Jamais, ils ne lui ont dit qu'il ne pouvait prétendre à cette somme!
je suis en colère, car il a été licencié il y a 15 jours, et qu'il ne pourra pas payer- et je vais donc devoir faire face a cette dette, et faire un emprunt pour cela- COMMENT CREER LA DEPENSE CHEZ LE CONTRIBUABLE-
et le peu de reportages télé à ce sujet, qui désignent du doigts ceux qui l'ont perçu, comme si ils avaient filouté le système, des arnaqueurs d'un pauvre état victime de sa générosité! là c'est le COMBLE!
Mais le receveur est clair ! "vous pouvez toujours ne pas etre d'accord, nous sommes un service public....mais nous avons toujours raison!"
c'est clair, non !
Vous vous etes fait prendre par une nouvelle arnaque commerciale, que meme les boites de crédit, les banques, n'auraient pas osé !!! LE CADEAU CACHANT UN CREDIT !!!
Arf! Je surfais sur le net pour avoir des infos la dessus, car moi aussi je viens de recevoir la fameuse lettre des impots.... En toute bonne foi, ayant fini un CDD pour prendre un CDI à 400km de chez moi, j'ai coché la fameuse case!!!
J'esperai donc me justifier ainsi auprès du contrôleur, mais vu le nombre de personne touchée par cette histoire, celà me semble perdu d'avance..... Je sens que la partie va être dur à jouer, au moins pour négocier la remise des interets....

Mais quand même, que la prime m'ai été versée indumment, certes, peut-être, mais qu'ils admettent s'etre trompés!!!!
Bonjour à tous !

Comment dire.... Encore une !!!! Oui c'est ça ! Encore une victime de cette grande arnaque de l'Etat. J'ai reçu moi aussi la fameuse lettre ce matin et en discutant au bureau, je me suis rendu compte que je ne n'étais pas la seule. Ma collègue a reçu cette lettre il y a un mois déjà.

J'ai l'impression que les beaux discours de notre "cher" président sur le pouvoir d'achat et la baisse des impôts sont comme à chaque fois des paroles en l'air. Mais je dois dire qu'il est très intelligent sur un point. Je n'avais jamais penser à donner de l'argent à quelqu'un et à le redemander beaucoup plus tard avec un énorme intérêt. L'Etat se prendrait il pour une banque en cherchant à récupérer des intérêts sur des "primes" soit-disant faites pour aider les contribuables ?

Comment se fait il que l'Etat censé aider les chômeurs à s'en sortir et à promouvoir le travail légal et la mobilité, se permettent de mettre dans "la merde" 95% des personnes ayant bénéficié de cette prime ? Comment ose t il rajouter les 10% de retard de paiement de l'impôt ?

J'ai payé mes impôts en temps et en heures et ils n'ont pas oublié un centime, et là, je devrais payer un retard ?? Comment ça un retard ? C'est à n'y rien comprendre. Si quelqu'un monte une association qu'il m'envoie un mail, si vraiment 95% des personnes ayant touché cette prime doivent la rembourser avec intérêts en prime, je pense qu'il va falloir manifester notre mécontentement.
J'en ai assez de travailler et de payer pour des "parasites" qui se greffent à notre système. On est en galère, on est honnête, on cherche du travail, on quitte tout pour toucher une misère mais garder la tête haute et pouvoir dire : "Moi je ne vis pas au crochet des autres, je galère mais je suis fière de travailler" et quoi ? on nous enfonce 1 an après ?
La morale de cette histoire c'est quoi ? Travaille au black, profite des assedics et de l'Etat, prend toutes les primes et aides que tu pourras car l'Etat de toute façon t'enculera un jour ou l'autre ?
Mon salaire n'a pas augmenté comme celui du président et je ne le toucherai pas à vie non plus. Alors questions : gauche ou droite ? Pareil ! Quand il s'agit de s'en mettre plein les poches, les médias se taisent et la droite et la gauche se trouvent des excuses communes.

Je m'arrête là, parce que ça m'énerve. Dans ce pays, faut être super riche et placer son capital à l'étranger ou être un "cas social" vivant au crochet de la classes moyennes !
> minipouss78
Bonjour,
les victimes du crédit impot mobilité ont un BLOG :

http://creditimpot.unblog.fr/
sur lequel sont centralisées toutes les infos sur la question.

également un FORUM :

http://credit.impot.mobilite.xooit.fr/portal.php
(une inscription est nécessaire, mais c'est totalement gratuit)

et une PETITION :
http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738

venez nous rejoindre sur le nouveau forum ARnaqués club
A bientôt

Tina
allez sur
http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738
la pétition est bien rédigée -seul le nombre fera avancer les choses !
cdlt
Bonjour à tous

il y a un autre forum où vous trouverez beaucoup d'info

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3809593 aide a la mobilite?page=23#0


et également :

Une nouvelle pétition est en ligne :

http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738

Blog :

http://creditimpot.unblog.fr/


bon courage à tous et rejoignez nous sur le forum
et signez la pétition

Scrunchy
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3809593 aide a la mobilite
Bonjour,

Nous sommes nombreux dans ce cas la et une courageuse personne Mme Tina VIALANEIX
a mis en place une petition:

il faut la remplir voici le lien :

http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738

(si le lien ne marche pas, penser à faire un copier coller car je n'arrive pas à le faire apparaitre un lien direct !!! désolée ;)
(d'ailleurs si qq'un a une astuce pour ça je prends... bon bref)

alors pensez à signer c'est hyper important

l'union fait la force merci de faire passer ce lien au plus de personne possible en esperant un aboutissement
bon courage!!!

cookris

bonjour à tous,

je suis dans le meme cas que vous, j'ai recu la lettre des impots samedi matin et je déprime rien que d'y penser!! on s'est tous bien fait avoir avec leurs belles paroles mais qui paye les pots cassés? nous forcement toujours les memes!!! si vous avez des infos importantes ou quoi que ce soit qui pourrait faire bouger les choses concretements envoyer moi un mail tous ensemble nous arriverons peut etre a faire bouger les choses et le top du top serait qu'on arrive a faire annuler ce remboursement de la prime

bon courage a tous

mon pseudo suffit à répondre à tout vos messages !!!
sans commentaire!!!!!!!!!
on est loin d'être des illettrés "apprenez à lire"

on expose nos faits c'est tout
la liberté d'expression ça existe pour tous

si ça vous gêne vous n'avez rien à faire sur ce forum
Apprenez à lire, ok, mais quoi ?
La notice ne dit pas qu'il fallait être au chômage depuis 12 mois.
Alors M. "Apprenez à lire", apprenez à ne pas juger, et surtout, apprenez à vous taire.
> unedeplus
12 mois n'est pas tres précis, 6 mois avant le déménagement et au moins 6 mois après voila la règle. en gros ne jamais rien cocher car les déclarations sont contrôlés seulement après paiement.bon courage à tous.
Apprenez à lire,
vous-même

vous parlez de faits que vous ne connaissez même pas.

Alors allez lire notre blog avant de nous insulter :

http://creditimpot.unblog.fr/

Mr "apprenez à lire"......
Cela se voit bien que tu n'es pas confronté à ce problème. Ce problème des gens qui ont des revenus déjà modestes à la base (puisque chômeurs...), qui décident bien souvent de tout quitter, familles et amis, pour se donner une chance, pour provoquer la chance ailleurs, et à qui l'on donne une aide, (financière et après qu'ils aient déjà fait toutes les démarches et avancé les frais) que l'on réclame deux ans plus tard, et avec une majoration!!! Et tout cela parce qu'ils ont rempli une déclaration d'impôts en toute bonne foi.
Mais tout cela doit te passer au dessus vu ton commentaire...
Sûremement que, chanceux que tu es, tu n'as jamais connu le chômage ou alors avais-tu des parents riches qui t'ont bien aidé ou encore es-tu déjà rentier, c'est pour cela que tu as le temps de lire entièrement et dans les moindre détails la fameuse notice, pour essayer de grappiller encore quelques euros en réduction diverses et variées alors que ton compte en banque est déjà bien garni... C'est sûrement pour cela que tu ne sais pas ce que c'est de traverser la France pour travailler ailleurs en quittant famille et amis (encore faut-il en avoir... des amis).
En tout cas, tu n'as sûrement aucuns problèmes d'argent pour parler de la sorte.
Aussi reste dans ton monde de petits bourgeois et laisse les gens d'en bas essayer de régler leurs problèmes entre eux sans les juger, car n'apportant aucune solution, tu reste bien inutile...
Moi aussi je suis dans le même situation. J'ai déménagé à 600 km pour trouver un emploi à la fin de mes études au lieu de rester au chomage dans ma région. Sur la déclaration en ligne, l'intitulé était simplement je crois "avez vous effectué un déménagement de plus de X km pour trouver un emploi."
J'ai entendu dire que les intérêts étaient supprimés. Qu'en est il?
Merci de me tenir au courant d'une éventuelle action collective.
Pour ma part, je ne compte pas me laisser faire car pour moi l'arnaque vient réellement des impôts. Je remplissais tous les critères sachant qu'en plus il était écrit que la période était comprise entre 2005 et 2007. . Or, après avoir été demandeur d'emploi depuis plus de 12 mois et habitant à lyon, j'ai trouvé un emploi sur Agen et j'ai signé un contrat du 1er septembre 2006 au 31 août 2007 contrat que j'ai renouvellé pour l'année 2007-2008. Aujourd'hui ils me demandent de rembourser en me disant que je suis considérée comme n'ayant travaillé que 4 mois de septembre à décembre 2006 alors que dans leur document il était spécifié jusqu'à décembre 2007 et non uniquement sur l'année 2006. J'ai consulté différents forums et nous sommes beaucoup dans cette situation sachant qu'au remboursement ils demandent une majoration de 10%. Qui plus est, j'ai contacté les impôts qui m'ont dit que ce n'était pas grave parce que j'aurais droit à cette prime pour 2007 et donc que j'encaisserai le chèque et leur rembourserai à ce moment là celle de 2006. Seulement lorsque j'ai reçu ma déclaration à remplir pour cette année la case prime de mobilité n'y est plus. Donc je me retrouve comme vous dans une situation impossible et je me pose beaucoup de questions. Parce que dans tout ça quasiment tous les gens doivent la rembourser avec en plus une majoration. Alors à qui profite réellement la prime de mobilité!
Je pense qu'il faudrait prendre un avocat tous ensemble, ce qui nous reviendrai a rien du tout et attaquer !!!!
on ne peux ke gagner, on sait pertinemment qu'ils sont dans l'erreur totale !! moi j'appel tout le monde à ne rien payer du tout et à se mobiliser tous ensemble contre cette arnaque nationale !!!
> bad92
Bonsoir,
Je serais d'accord avec vous, Qu'en est-il? J'apprends a m'y mettre sur ce forum, dont vous ecris que maintenant.
En esperant qu'on peut avancer Tous Ensemble?
Cordialement
Andree
Bonjour,

j'ai recu cette fameuse lettre il y a quelques semaines. En fait, leur formulaire de declaration prete vraiment a confusion: nous sommes tellement nombreux a nous etre trompes que c'est a se demander si cela a ete premedite. Je ne suis pas un adepte de la theorie du complot, mais je constate deux choses: 1/ cette prime sous forme de credit d'impot est une incitation a la consommation (demenagement, achats divers etc...) qui en principe est bon pour la croissance et donc les chiffres de la propagande gouvernementale 2/ le fait qu'ils reclament 10% supplementaires pue vraiment car c'est un moyen evident de faire quelques rentrees d'argent supplementaires sur le dos du contribuable sans aucune justification valable. Quand il s'agit de raquer 138000 euros pour qu'Estrosi puisse prendre un pot a l'Elysee, pas de probleme; pour faire une rallonge de 100000 euros a Dati pour ses frais de bouche et de representation, pas de probleme; etc... la liste est longue. Quand il s'agit de filer un coup de pouce a ceux qui sont prets a se deraciner et bosser a Perpet' les oies, c'est niet! Le ministere des finances devrait faire deux gestes: 1/ annuler toutes les demandes de remboursement 2/ reconnaitre officiellement sa mauvaise foi dans cette pitoyable affaire. Car s'il s'agit de mettre au premier plan la fameuse "valeur travail", ce gouvernement s'y prend comme un pied, en prenant les travailleurs et contribuables pour des imbeciles.
totalement d'accord avec vous HENNI ! mais je suis surprise que malgrès le nombre de personnes concernées par ce "crédit à la consommation" déguisé -il y est si peu de monde qui réagisse - Il semble que le problème soit : que ce crédit qui a été proposé par un ANCIEN GOUVERNEMENT qui cherchait des électeurs -déjà conscient alors que nombre de ceux qui l'avaient touchés n'auraient pas du et seraient amenés à rembourser - (mon centre d'impots agressif aujourd'hui, me traitant quasiment comme un arnaqueur de la société, en me disant que j'aurais du consulter le journal officiel de l'époque, 'nul ne devant ignorer la loi" m'avait à l'époque certifié que j'y avais droit) et le NOUVEAU GOUVERNEMENT lui veut récupérer ses billes Les médias ne font pas trop de buit sur ce "credit national" pour ne pas se retrouver à critiquer l'ancien gouvernement créateur de l'arnaque - ni à critiquer le nouveau qui se fait payer la dette par un grands nombres "d'andouilles" qui ont dépensé cet argent et augmenté la consommation à l'époque-
restent les pigeons - dommage qu'il soit difficile de se faire entendre et de se regrouper - sans les médias je crains qu'il n'y ai rien à espérer! certains d'entre nous ce sont déjà vu saisir l'argent sur leurs comptes bancaires -
les impots -bien que faisant partis des services publiques - récupéreront leurs billes quoi qu'il en soit ! et bien que ma banque ne l'aurait jamais accepté vu mes revenus je vais me retrouver avec un crédit de 1500.00e sur le dos - auprès de ma famille -super-
> katerr07
Bonjour,

je suis malheureusement tres occupe, mais je crois que je vais ecrire au Canard Enchaine pour leur faire part de cette
arnaque a grande echelle. Je vais leur donner l'adresse internet de ce forum et celle de la petition qui circule.
Defendons-nous!!!

Cordialement,

Henni
> Henni
bonjour, je pense qu'il faudrait se renseigner auprès des associations de consommateurs type "60 millions de consommateurs" et porter plainte. Je me renseigne,voyez de votre côté et informons tout le monde.Pour ma part je vais tout faire , cette prime je ne l'ai pas volée.
> Henni
Super idee - vous lavez fait?
Qu'en dit le Canard Enchaine??
Cordialement
Andree
> katerr07
les victimes du crédit impot mobilité ont un BLOG :

http://creditimpot.unblog.fr/
sur lequel sont centralisées toutes les infos sur la question.

également un FORUM :

http://credit.impot.mobilite.xooit.fr/portal.php
(une inscription est nécessaire, mais c'est totalement gratuit)

et une PETITION :
http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738

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Tina
Bonjour,

Je viens de lire tous vos messages et j'en rage!!!

J'ai faiilli être touchée par ce "redressement" et encore, je ne m'en suis pas encore sorti car tous les moyens sont bons pour nous faire capituler!!!

J'ai reçu comme vous ce fameux courrier qui me demandait de justifier mon déménagement à plus de 200 km pour du travail et de justifier mes 12 mois de travail!!!
Je leur ai fourni mes 12 fiches Assedic dont 2 à ma nouvelle adresse (donc à plus de 350 km de mon ancien domicile), mes 9 fiches de paies avec ma nouvelle adresse.
Fière de moi, je me suis dit : "voilà c'était fini!!!"
Que Nini!!!!
Ils m'ont demandé de leur fournir une preuve comme quoi j'habitai (il fallait que je prouve mon lieu d'habitation et non plus mon lieu de travail!!)bien à plus de 200km.
Je leur ai donc fourni mon bail, signé par mes doigts de fées et par ceux de mon propriétaire en date du 1er février 2007.
Encore une fois, fiere de moi je me suis dit "Voilà c'est fini!!!"
Que Nini!!!
Les voilà me retournant un courrier me demandant de justifier que je n'habite plus à mon ancienne adresse.
Suite à ce courrier j'ai donc appelé mon très cher inspecteur des impots en lui expliquant que j'aimais beaucoup ma région natale mais pas au point de faire 350km tous les matins pour aller travailler et 350 km tous les soirs pour rentrer me coucher!!
Je lui ai également expliquer que les assedics ne versaient le chomage que sur un lieux d'habitation (que jamais je ne toucherai les assedic de la part de la ville de paris si je n'y habitai pas!!!) et qu'il m'avait déjà envoyé 3 courriers à mon adresse actuelle!!donc il la connaissait!!
Il a insité en me demandant de justifier le fait que j'avais bien quitté mon ancien domicile.
Donc afin de prouver ma bonne foi, je dois
soit: avoir un courrier de mon ancien propriétaire (décédé depuis)
soit : avoir une quittance d'EDF prouvant que j'ai bien fait coupé mon compteur à la dite date!!!

Je vais lui fournir!!!!
Mais ... Parions qu'il n'en restera pas là!!!!....

Tout ceci n'est il pas un gros , énorme moyen de récuperer de l'agent pour combler des caisses vides?????????????

PS: Ce qui est épatant c'est que 2 jours après que l'inspecteur des impots ai compris qu'il ne pourrai me redresser comme par hazard le même inspecteur des impots redressait mon ami.....

Hum HUm!!!!
Bonjour je suis moi aussi dans le même cas , j'ai reçu 1500 euros pour la prime à la mobilité ! Visiblement c'est une erreur de ma part sur ma déclaration d'impôts! J'avais 30 jours pour répondre à leur courrier ce que j'ai fait en recommandé avec accusé de reception pour garder une trace ! J'aurai coché soit disant la mauvaise case d'après l'inspectrice des impôts ! J e me serai trompé entre la prime pour l'emploi et la prime à la mobilité ! Ils m'ont réclamé cette somme majorée de 10% , soit 1650€ ! Un peu lourd la majoration ! J'ai cherché ensuite sur le net et j'ai réussi à trouver un article qui évite de payer cette majoration ! C'est l'article 1758A du code général des impôts ! Il existe des exceptions qui ne subissent pas la majoration de 10% ! Tapez BOI 13 N -1-08 du 14 février 2008 , c'est le bulletin officiel des impôts et vous verrez que dans certains cas ils ne peuvent pas vous faire payer les 10% . Ex : lorsque que vous avez répondu dans les trentes jours au courrier que vous envoie les impôts pour vous réclamer la prime à la mobilité ! Je viens de recevoir mon avis de paiement de la trésorerie publique majorée de 10% évidement et je compte leur envoyer un courrier en AR en notifiant cet article et demander à être remboursée de la majoration ! Il me faudra je pense régler quand même les 1650€ avant toutes réclamations ! Car il faut d'abbord payer et ensuite réclamer ! J'espère que cela poura aider certains d'entre vous ! Surtout envoyez vos lettres en recommandé avec accusé de reception ca permet de garder des traces et faites des copies de vos courriers !
Bonjour,
les victimes du crédit impot mobilité ont un BLOG :

http://creditimpot.unblog.fr/
sur lequel sont centralisées toutes les infos sur la question.

également un FORUM :

http://credit.impot.mobilite.xooit.fr/portal.php
(une inscription est nécessaire, mais c'est totalement gratuit)

et une PETITION :
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