Déménagement avant fin de préavis
Fermé
Ma locataire décide de partir mi-mars et m'a avertit 2 semaines avant, quand doit-elle me rendre les clés: à la fin du préavis ou le jour où elle déménage c'est à dire dans 2 semaines? Je percois des allocations pour ce logement , peut-elle me les faire suspendre en appelant la caf alors qu'elle n' a pas fait son préavis?
Merci de me repondre
Merci de me repondre
34 réponses
-
ContributeurBonjour,
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.
Si votre locataire respecte la loi (indiquée ci-dessus), sans son accord ,vous ne pouvez relouer l'appartement. Il est vrai que c'est bien dommage. Mais si réellement vous avez trouvé à louer 2,5 fois plus chère. Vous pouvez peut-être lui proposer de financer l'enlèvement du reste de ses meubles. Un souci de moins pour elle, et malgré tout une bonne affaire pour vous qui risquez de perdre un très bon locataire (cela me parait tout de même un peu miraculeux, 2 fois et demi ???)-
Bonsoir, merci de m'avoir répondu rapidement mais un doute subsiste, vous dîtes que le locataire "est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur. (...) Si votre locataire respecte la loi (indiquée ci-dessus), sans son accord ,vous ne pouvez relouer l'appartement. " C'est bien le locataire qui m' a donné son congé et si j'ai bien compris sous prétexte qu'elle me paie son loyer, elle peut refuser de me donner l'opportunité de relouer avant la fin du préavis et pourtant vous dîtes : "sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur." Le bailleur, c'est quand même moi, je ne comprends plus, Est-ce que je peux ou non relouer avant la fin du préavis. C'est quand même moi qui ai trouvé un autre locataire!!!
Merci de me répondre c'est sympa -
Vous me dîtes que le locataire est redevable des charges pour le temps où il a occupé les lieux, bien que lui ayant signifié par lettre recommandée avoir réglé la facture EDF dans sa totalité pour janvier et février,je suis toujours en attente du règlement de 95.43€. Quant à mars, j'ai fait le relevé de compteur le jour de son déménagement avec sa fille ,qui s'était porté caution dans le bail ,ainsi que le relevé de la cuve de fuel , en effet en janvier nous nous étions faits livrer du fuel (2 x700 litres à 1 semaine d'intervalle, j'ai une facture, elle a la sienne et évidemment le montant des factures est différent de quelques euros dans la mesure où le tarif du fuel change tous les jours, il reste au jour du déménagement 550litres, que je lui dois de moitié.
Le 11 mars, elle m'annonce qu'elle part, le 14 mars, je lui demande par courrier recommandé de me faire parvenir sa facture de fuel que je n'ai toujours pas reçue afin de pouvoir la rembourser, elle m'a adressé le loyer début avril mais pas la facture edf, je pense qu'elle ne me la règlera pas dans la mesure où moi aussi je lui dois de l'argent. Je n'ai toujours pas la facture de fuel que je lui ai demandé pour la rembourser, de plus elle devait me faire parvenir le relevé de compteurs EDF avec la mention "lu et approuvé" et signé pour accord, à ce jour, elle ne m'a rien fait parvenir non plus.
A ce sujet, il y a un défaut de paiement, je n'ai pas pour ma part la facture de fuel pour lui rembourser ce que je lui dois alors qu'elle a la copie de la facture edf (190.87 €) .Est-ce un motif valable pour écouter la durée du préavis?
De plus, ce qui m'inquiète, c'est que je n'ai aucune preuve du relevé de compteur que j'ai fait avec sa fille bien que lui ayant fixé un rdv pour le faire sur le même recommandé du 14 mars auquel elle s'est faite représenter par sa fille. Je ne connais pas mes droits à ce sujet. Surtout qu'à ce jour, le compteur EDF a tourné et la cuve de fuel a aussi diminué
Merci de me répondre -
Vous me dîtes que le locataire est redevable des charges pour le temps où il a occupé les lieux, bien que lui ayant signifié par lettre recommandée avoir réglé la facture EDF dans sa totalité pour janvier et février,je suis toujours en attente du règlement de 95.43€. Quant à mars, j'ai fait le relevé de compteur le jour de son déménagement avec sa fille ,qui s'était porté caution dans le bail ,ainsi que le relevé de la cuve de fuel , en effet en janvier nous nous étions faits livrer du fuel (2 x700 litres à 1 semaine d'intervalle, j'ai une facture, elle a la sienne et évidemment le montant des factures est différent de quelques euros dans la mesure où le tarif du fuel change tous les jours, il reste au jour du déménagement 550litres, que je lui dois de moitié.
Le 11 mars, elle m'annonce qu'elle part, le 14 mars, je lui demande par courrier recommandé de me faire parvenir sa facture de fuel que je n'ai toujours pas reçue afin de pouvoir la rembourser, elle m'a adressé le loyer début avril mais pas la facture edf, je pense qu'elle ne me la règlera pas dans la mesure où moi aussi je lui dois de l'argent. Je n'ai toujours pas la facture de fuel que je lui ai demandé pour la rembourser, de plus elle devait me faire parvenir le relevé de compteurs EDF avec la mention "lu et approuvé" et signé pour accord, à ce jour, elle ne m'a rien fait parvenir non plus.
A ce sujet, il y a un défaut de paiement, je n'ai pas pour ma part la facture de fuel pour lui rembourser ce que je lui dois alors qu'elle a la copie de la facture edf (190.87 €) .Est-ce un motif valable pour écouter la durée du préavis?
De plus, ce qui m'inquiète, c'est que je n'ai aucune preuve du relevé de compteur que j'ai fait avec sa fille bien que lui ayant fixé un rdv pour le faire sur le même recommandé du 14 mars auquel elle s'est faite représenter par sa fille. Je ne connais pas mes droits à ce sujet. Surtout qu'à ce jour, le compteur EDF a tourné et la cuve de fuel a aussi diminué
Merci de me répondre. -
Bonjour,
Je suis locataire et me retrouve en situation peu agréable avec mon propriétaire qui me dit que "TOUT MOIS COMMENCE EST DU" ce qui me parait etre une abbération et du vol, etant donné qu'il a retrouvé preneur.
J'ai vu votre commentaire plus haut qui dit :"le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur."
=> pouvez vous m'indiquer un lien vers le TEXTE DE LOI(ou son nom) qui stipule que le locataire est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur."
Dans mon cas :
- j'ai donné mon préavis (mais pas encore réceptionné l'AR)
- le propriétaire a trouvé repreneur (le repreneur paie son loyer à compter du 15 octobre également)
- je remets les clefs le 15 octobre (etat des lieux de sortie)
Merci bcp pour votre aide,
Cdt, -
Contributeur@mariebonjour,
Votre logement est surement un logement loué nu ou vide, il dépend de la loi du 06/07/1989 article 15 voir lien ci-dessous et lire l'article 15. Le préavis part de la date de réception de la LRAR pour finir jour pour jour, 3 mois plus tard. De plus celui-ci n'a absolument pas le droit d'encaisser un double loyer. Si le logement est loué avant la date de fin du préavis, en accord avec le locataire, cela doit bénéficier au locataire sortant.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-07/
-
-
ContributeurBonjour,
1) le flexible de douche est à la charge du locataire : plus ou moins 10 euros, plutôt moins
remplacement du joint de robinet à la charge du locataire, remplacement du robinet, à celle du bailleur. Voici les charges et réparations à la charge du locataire voir lien ci-dessous :
http://www.cyber-avocat.com/rubriques/logement/charges.php
2)pour que votre bailleur puisse retenir tout ou partie de la caution il faut que l'EDL de sortie fasse ressortir un logement en plus mauvais état qu'à l'entrée, que vous soyez d'accord avec cet EDL (et que vous le signez), enfin que votre bailleur justifie la retenue par des devis ou des factures.
3)Je ne connais pas ce type d'assurance, par contre les assureurs remboursent le montant de l'assurance habitation au prorata du temps resté, pourquoi pas l'assurance chaudière, c'est à l'assurance qu'il vous faut demander.
-
Bonjour, et merci pour votre réponse.
J'ai 3 questions complémentaires concernant la remise des clés lors de l'EDL de sortie :
1) travaux : Bien noté que vous recommandiez au locataire d'effectuer les petits travaux de remise en état (type peinture). En l'occurrence, j'ai un problème de fuite d'eau au niveau du robinet de la douche. (J'ai changé le joins, mais là n'était pas le pb puisque la fuite persiste). Le locataire est-il tenu de remplacer le tuyau de douche ? (en estimant que c'est lui qui est vétuste.
2) "retour" de la caution au locataire, suitt à un l'EDL de sortie : mon bailleur doit me rendre les 2 mois de caution qu'il a encaissé à J+2 mois après l'EDL de sortie (sauf erreur de ma part ?) Si, suite à l'EDL, le bailleur estime que des travaux sont à faire à ma charge, doit-il justifier des montants qu'il prélève sur ma caution ou est-ce à son bon vouloir ? (par ex, repeindre tout l'appartemeent à mes frais, sous pretexte que j'ai abimé la peinture). Quel moyen de contrôle et de "sauvegarde" de sa caution a le locataire ?
3) cession de contrat d'assurance: j'ai payé (à la demande du bailleur) un contrat d'assurance de la chaudière auprès d'une société, courant de juillet 2008 à juillet 2009. Déménageant au 15/10, puis je recupérer ma mise auprès de la société d'assurance au prorata de ce que j'ai consommé (de juillet 2008 au 15/10/2008) ou, puis-je céder mon contrat au nouveau locataire (avec accord de la société et du nouveau locataire, et recupérer ma mise auprès de la société d'assurance ?) Sin les 2 sont possibles,, quelle solution recommandez vous ?
Merci pour votre précision, et pour vos conseils!
Cdt-
bonjour a titre d'indication une chaudiere est compter dans lappartement ou maison comme moyen d'allimentation et est donc compter dans l'assurence appartement ou maison et donc le proprietair ne peut vous forcer a prendre une autre assurence que celle que vous aver choisi par contre le proprietair peut obliger le locatair a assurer la maison ou l'appartement et demander un justificatif comme quoi vous avez une assurence
-
-
ContributeurBonjour, merci de répondre en fin de file, vous écrivez une fois en fin, une fois au milieu, j'ai de la peine à vous trouver, merci
C'est bien ce que je pensais. votre bailleur (s'il n'est pas absent) croit gagner du temps. Normalement devant un juge c'est la date de présentation de la LRAR par le facteur qui fait foi..Je vous le redis, surtout n'ouvrez pas la lettre si elle revient, c'est très important de la présenter fermée devant un juge.
Si votre bailleur est chez lui et qu'il ne va pas chercher la lettre c'est qu'il a de mauvaises intentions (à vous de vérifier) et cela ne présage rien de bon. Mais ne vous montez pas la tête, tout ce que je vous ai écris est en votre faveur. En effet votre bailleur ignore ou fait semblant d'ignorer la loi, celle -ci est, à ce jour, pour vous.
Si vous allez vérifier si votre bailleur est bien chez lui, allez-y avec un témoin "neutre", cela peut vous servir. -
ContributeurBonjour,
1) mon conseil reste toujours le même, il vaut mieux faire les travaux soi-même avant l'EDL de sortie que d'attendre les devis que le bailleur aura fait établir et qui s'élèveront entre 4 et 8 fois plus cher.
2) Dans l'article 15 il y a cela "est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui (le locataire) qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur".. C'est à dire que le locataire qui laisse son logement, en accord avec le bailleur, avant la fin du préavis n'a pas a payer jusqu'à la fin du préavis, c'est clair.
3) Vous n'avez pas reçu l'accusé réception: peut-être votre bailleur croit-il gagner du temps, il se trompe. En réalité même si la LRAR revient, le préavis commencera le jour de la présentation par le facteur. Surtout n'ouvrez pas la LRAR , il faut qu'elle reste telle que (en cas de passage au tribunal). A mon avis, depuis le 26/09/2008 et non 10, si vous n'avez pas reçu l'accusé reception, c'est que votre bailleur n'est pas allé la retirer à la poste ( qui la garde 15 jours avant de vous la renvoyer). -
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour rapide et ces indications bien utiles. Il s'agit en effet d'un logement loué vide.
Puis je vous poser 3 questions complémentaires sur ce même sujet :
Question 1 : les murs de mon appartement que je quitte sont abimés (noircissement de la peinture à certains endroits, par exemple : peinture noircie et grisatre aux contours d' affiches qui décoraient les murs pendant 3 ans , zones ou des couleurs ont déteint sur la peinture blanche…)
Question 2 : pouvez vous m'indiquer sur legifrance.fr ou est mentionné que le propriétaire n'a pas le droit de percevoir double loyer ?
Question 3 : a ce jour je n'ai toujours pas recu l'accusé de réception de La Poste, déclenchant de fait le début de mon préavis. Je l'ai adressé par la Poste (par Internet) le vendredi 26/10/08. Dois-je m'inquieter ? Comment savoir si la lettre a bien été délivrée par La poste ? Ou commebnt "découvrir" si le prorpiétaire a refusé de la receptionner ?
Je vous remercie à nouveau pour votre aide,
Bien cdt, -
ContributeurBonjour,
ne jamais partir après un EDL sans celui-ci en main, il est trop facile d'y ajouter quelque chose après signature.
Au plus, vous pouvez contester le loyer du 04 au 15 février, soit les 11 jours loués 2 fois et en y apportant les preuves. Désolé -
Bonjour,
J'aimerai un renseignement, voilà j'ai quitté mon logement le 21/01/08, quelques jours avant j'avais préparé ma résiliation de bail qui a été accepté et notifié à 1 mois au lieu de 3 suite à des problèmes rencontrés avec ce logement. Par contre, à la signature de l'état des lieux de sortie, nous nous sommes aperçus en recevant le double qu'une clause en bas avait été rajouté "le locataire s'engage à payer les 15 premiers jours de février". Ma 1ere questions : le bailleur a t-il le droit de rajouter cette clause sur l'état des lieux? Ensuite, l'état des lieux n'a été signé que de la part de mon concubin alors que j'étais la locataire et lui co-locataire. Entre temps, nous apprenons que le logement a été reloué debut février et remise des clefs en date du 04/02,en signalant au nouveau locataire que les 15 premiers jours étaient payés par les anciens cad nous. Voilà, donc à ce jour, nous n'avons rien voulu payer et voilà qu'aujourd'hui nous recevons un acte de huissier de justice nous stipulant que nous leur devons les 15 premiers jours. Quel est notre recours? Merci de vos réponses.-
bonjour tous dabort vous ne dever pas recevoir un double de l'etat des lieux il doit vous etre remis a la fin des signatures et c'est a ce momen la que vous render les cléf et en ce qui conserne la clause verifier qu'ilo y est la mention lu et approuver et si par chance vous aver un souble ecri par trensparence verifier si c'est ecri au stilo dans ce cas vous pourriez porter plinte pour fraude faux et usage de faux
-
-
bonjour,mes locataires parte avant la date prévus donc 15 jours avant dois je lui rendre la moitié du loyé
-
ContributeurRe.
bien sur, la 1ère démarche est le dépôt de plainte et ensuite de retrouver votre locataire. Ensuite viendra le temps des comptes, elle vous devra les loyers en retard dont les 3 mois de préavis (pour un logement nu). Mais la priorité des priorités est de retrouver la locataire et les clés de votre logement. -
Oui oui elle doit respecter le préavis dans tous les cas!
-
ContributeurBonjour,
personne n'est introuvable, vous allez à la police ou à la gendarmerie déposer une plainte et demander une recherche.
par les impôts, les banques (elle vous a bien établis des chèques), la CPAM, ou les AL.Il n'est pas possible de nos jours de ne pas retrouver quelqu'un -
ma locataire a déménagé sans me donner de préavis, elle a
changé de numéro mais ne me règle plus son loyer et ne répond plus à mes appels ni à mes courriers. qu'est ce que je peux fairr pour récupérer mon appart et mes sous???
merci de me répondre si possible par mail -
ContributeurBonjour,
c'est peut-être une erreur de l'agence, vous devriez la contacter. Par contre si ce n'est pas une erreur, vous n'avez aucun recours, même si vous trouviez un remplaçant l'agence n'est pas obligé de le prendre. -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si après avoir donner un congé pour laisser un logement que j'occupais depuis
3 mois seulement, suite à une séparation de couple, aujourd'hui je retourne dans mon ancien appart et,
j'ai proposer à l'agence qui me louait l'appartement de leur régler le mois en cours et qu'il garde ma caution auquel
je rajoutais les charges, afin de couvrir les 3 mois de préavis que j'aurais dû régler si j'étais
encore dans le logement. L'agence m'a dit qu'il ne pouvait pas procéder ainsi mais que si il trouvait un nouveau
locataire avant la fin de mon préavis je ne leur devrais plus rien et qu'il me rembourserait ma caution par la suite.
J'étais d'accord avec eux mais, le hic! c'est que je viens de voir l'annonce de mon appart que je n'habite plus depuis
1 mois en ligne, mais avec une date de disponibilité dans 3 mois alors que celui ci est vide puisque je n'y suis plus.
Ai je un recours ou non?
Suis je vraiment obliger de continuer à payer le loyer sachant d'avance que même si l'agence, trouve un nouveau
locataire il ne lui louerons pas mon appart avant que j'ai fini de leurs régler ces fameux 3 mois de préavis.
Merci de votre reponse... -
ContributeurBonjour, vous ne pouvez pas envoyez de message privé avant d'en avoir envoyer quelques uns depuis votre inscription (5 je pense) je vous ai envoyé mon Tel avez-vous reçu mon message privé ?
-
Bonjour Igor1,
je me suis inscrite en tant que membre mais j'ai changé de pseudo, je me suis trompée, je vous confirme que je suis bien prunella, j'attends que vous m'adressiez un message afin que je vous rappelle, je ne suis pas joignable avant 19h00, j'ai tenté de me désinscrire pour modifier mon pseudo mais je n'y suis parvenue. Merci de m'adresser un mail dès que possible. -
ContributeurJ'ai trouvé , en me déconnectant, en haut de l'écran sur la page en haut et à droite il y a marqué inscrivez-vous c'est gratuit.Vous gardez le même pseudo et vous m'envoyez un message une fois inscrite. Vous ne pourrez certainement pas envoyer de suite de message privé (il faut un minimum de messages normaux pour y avoir droit), mais moi je pourrai. Il est indispensable avant que vous n'envoyez une LRAR que je vous pose une question.
-
-
J'aimerais savoir si je peux vous envoyer des messages privés en sachant que je l'ai fait mais que je n'ai aucune certitude que vous les ayez reçus, je voulais savoir si je pouvais faire visiter mon appart demain à 14h même si elle n' a pas encore reçu la LRAR dans laquelle j'ai bien noté de qu'il fallait comme vous me l'avez dit, et si elle ne va pas chercher la LRAR ou qu'elle ne l'accepte pas , dois-je attendre de recevoir l'accusé de réception ou le retour du recommandé avant de faire la visite?
Merci encore pour tout
-
-
ContributeurRe, je ne me rappelle plus comment je me suis inscrit. Il doit y avoir marqué "inscription" à un endroit. et cela n'apparait plus lorsque l'on est inscrit. du moins je pense
-
ContributeurRe, votre locataire va vous devoir tellement d'argent, que fatalement il faudra envisager une procédure, mais pour votre sécurité et pour de bon conseils j'ai besoin que vous vous inscriviez sur le forum, car sans inscription je ne peut pas vous envoyer de message privé et il me faut vous contacter en message privé pour une question importante pour la suite.
- 1
- 2
Suivant
La législation juridique et financière évolue en permanence...