Reprise location d'un parent

JPTMETZ -  
Bonjour,
Maman avec qui je logeais depuis mon enfance est décédée. Ais-je un droit prioritaire de reprise de la location de son appartement ?
Merci de votre réponse,
Cordialement.

3 réponses

  1. Marie S
    Attention cependant si c'est un logement social car c'est soumis à condition de ressources et d'occupation du logement, on ne laissera jamais un F4 à une personne seule en HLM.
    0
    1. jane
      Bonjour!

      Pensez vous que je puisse reprendre l'appartement que ma mère loue si el decide de déménager??

      Merci pour vos réponses
      0
      1. lolo
        Oui, car la loi du 6 juillet 1989 article 14 stipule que les ascendants peuvent récupérer l'appartement d'un parent s'il prouve que lors que la signature du bail il était à charge de ce dernier.

        Laurette
        0
    2. Eric Roig Webmaster
      A ma connaissance, seul le conjoint survivant bénéficie d'un droit de reprise sur le contrat de location. Au-delà du cas, naturellement, où les co-habitants sont également co-signataires du bail, ce qui n'est sans doute pas votre cas
      -1

      Discussions similaires

      attestation de témoin pour garde exclusive
      Balou

      10 réponses
      si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le
      Didier

      6 réponses