Reprise location d'un parent
JPTMETZ
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 25 mars 2009 à 16:30
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 25 mars 2009 à 16:30
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3 réponses
Bonjour!
Pensez vous que je puisse reprendre l'appartement que ma mère loue si el decide de déménager??
Merci pour vos réponses
Pensez vous que je puisse reprendre l'appartement que ma mère loue si el decide de déménager??
Merci pour vos réponses
Marie S
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25 mars 2009 à 16:30
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Attention cependant si c'est un logement social car c'est soumis à condition de ressources et d'occupation du logement, on ne laissera jamais un F4 à une personne seule en HLM.
Eric Roig
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10 févr. 2008 à 17:28
10 févr. 2008 à 17:28
A ma connaissance, seul le conjoint survivant bénéficie d'un droit de reprise sur le contrat de location. Au-delà du cas, naturellement, où les co-habitants sont également co-signataires du bail, ce qui n'est sans doute pas votre cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2009 à 16:17
Laurette