Question aah foncier bien démembré

Rearze -  

Bonjour

Si j'ai l'aah et que je suis nu propriétaire de mon appart et que ma mere est usufruitière (l'avis de TFPB est envoyé a ma mere car usufruitière)
Est ce que si j'al l'aah l'appart est exonéré de taxe foncière si elle est envoyée a l'usufruitiere ? Je lui viré les sous chaque année car j'y habite moi

Merci

1 réponse

  1. alicia2

    Bonjour,

    Attention à l'abus de droit fiscal.

    Le nu-propriétaire qui habite son bien ? c'est une fraude, sauf s'il paye le loyer à l'usufruitier.

    0

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