Prise en charge des frais de réparation

asterix123 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 alicia2 -

Bonjour,

Le sanibroyeur du studio que je loue est actuellement tombé en panne.

Mon contrat de location prévoit notamment que le locataire doit : « prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat, les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par le décret n° 87-712 du 26 août 1987 ».

Dans ce contexte, pourriez-vous me préciser si un sanibroyeur entre dans le champ des équipements concernés par cette clause et, le cas échéant, si les frais de réparation ou de remplacement en cas de panne sont à la charge du locataire ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

3 réponses

  1. alicia2
     

    déjà répondu 

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9273202-panne-du-sanibroyeur-prise-en-charge-des-frais

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  2. Gayomy Messages postés 1708 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   990
     

    Si la panne est due à la vétusté, le bailleur doit faire réparer ou remplacer le sanibroyeur à ses frais. 

    Si la panne est due à une pièce d'usure ou à une mauvaise utilisation, la remise en état sera à vos, frais. 

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