Séquestre non libéré

Bonjour,

Nous avons vendu notre maison le 02/02/2026, acte de vente remise des clefs. Fin Décembre, nous avions découvert une infiltration dans un bâtiment annexe de la maison encore sous garantie décennale pour 6ans. Nous avons donc lancé toutes les procédures possibles auprès du constructeur, ainsi que notre assurance habitation pour régler ce problème.

Dans un 1er temps, le constructeur n'a pas "joué le jeu", faisant traîner le dossier en espérant qu'on laisse tomber. Là encore nous avons fait tout ce qu'il faut pour le mettre devant ses obligations. La vente a eu lieu avec le problème en cours de prise en charge.

L'acheteuse en étant informée, il a été convenu le jour de la vente, une convention de séquestre de 3000€. 

A ce jour, le constructeur (dans le sud de la France) après avoir réparé le problème d'étanchéité, a mandaté un artisan du coin pour une remise en l'état à l'identique, ce dernier a confirmé avoir terminé les travaux il y a bientôt 15j. et qu'ils ont été acceptés et validés par l'acheteuse.

Cependant, entre temps, elle s'aperçoit, comme nous l'aurions fait si nous n'avions pas vendu, que la PAC de la piscine (entretenue), suite à l'hiver que nous avons eu, jusqu'à -10° ne fonctionne plus. Elle l'a fait changer sans en avertir qui que ce soit. Pour rappel, promesse de vente signée en Novembre 2025, acte de vente 02 Février 2026, donc bien loin de la saison de chauffe d'une piscine.
Et, que la porte de garage, qui était abîmée, vue lors de ses 3x 4h de visite, dont la dernière s'est faite après la signature de l'acte de promesse de vente et lors de cette visite, elle et son compagnon on demandé une réparation. Mon mari n'étant pas là, l'agent immobilier non plus, je m'en suis sortie avec le fait de commander la pièce abîmée (un vantail enfoncé qui ne gênait en rien le fonctionnement de la porte) qui serait mise à leur disposition dans la garage, ce qui leur a convenu. (lui ingénieur semblait vouloir s'en charger).

Cet "accord un peu forcé" a été notifié dans l'acte de vente authentique et bel et bien réalisé (600€ de notre poche)

Cependant, il y a 3 semaine, elle a envoyé un mail à l'office notarial (22h30!) dixit : "quelles seraient les modalités qui conviendraient à M. Mme ....(nous) pour la prise en charge de la PAC de la piscine ainsi que la porte de garage qui nécessite des réparations supplémentaires..."

Aujourd'hui, nous avons le sentiment qu' elle fait traîner le séquestre afin de trouver un moyen de nous faire prendre en charge des réparations que nous ne pouvions pas voir, il fallait entièrement démonter la PAC pour se rendre compte du problème et démonter le vantail cassé.

Nous nous disons que si demain quoi que ce soit dysfonctionne, elle va nous l'imputer....ça peut être sans fin !

Que pouvons nous faire pour la levée du séquestre qui concerne un point précis, qui, aujourd'hui est résolu.

Par avance, merci.

Céile