Opposition tiers détenteur CAF Résolu

Question

Bs, une contestation suite à une contrainte de la CAF a été jugée en Mars 26. La CAF s’est désistée de la contrainte, condamnée aux dépens.



un mois après, la CAF fait une OPPOSITION À TIERS  DÉTENTEUR sur la retraite. Le montant de la dette a été augmenté par la note d’honoraires de l’huissier chargé de la poursuite MAIS LORS DE LA CONTRAINTE cjbtestee et jugée.

c’est ma caisse de traite qui l’a informée de cette opposition. Je n’ai reçu aucun courrier de la CAF. 
‘je ne sais même pas si il y a eu un titre exécutoire. J’ai contestée en RAR mais depuis 2semzinrs aucune réponse de la CAF.

pourquoi la CAF émet à nouveau une opposition sur une dette jugée. ? Que faire ?

merci

BobotDF · Answer

Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Il est possible que la CAF ait repris la procédure car ils estiment que la dette n'est pas totalement résolue. Cependant, si elle a émis une opposition à tiers détenteur sans titre exécutoire valide, la démarche est illégale. Vous avez bien fait de contester par RAR. Si la CAF ne répond pas, vous pouvez saisir le médiateur de la CAF ou le Défenseur des droits. Aussi, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un avocat ou d'une association d'aide aux justiciables pour obtenir des conseils juridiques précis relatifs à votre situation.

Opposition tiers détenteur CAF

1 réponse

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