Dépassement plafond de revenus ASS

Al -  

Bonjour,

En cas de dépassement du plafond des revenus notamment a cause des revenus du conjoint, la suspension est-elle définitive ou reçoit on a nouveau le dossier 6 mois après ?

Merci pour les réponses éventuelles 

    Discussions similaires

    Plafons non utilisés
    Renaud

    15 réponses
    Anomalie 538 déclaration de revenu micro BA
    Apivit

    3 réponses
    aide pour remplir le document ASS
    nanou93200

    4 réponses
    Dossier de demande ASS
    Lily.Warren

    10 réponses
    Refus de l'ass pour toucher le rsa
    emmac

    6 réponses