Dépassement plafond de revenus ASS

Al -  

Bonjour,

En cas de dépassement du plafond des revenus notamment a cause des revenus du conjoint, la suspension est-elle définitive ou reçoit on a nouveau le dossier 6 mois après ?

Merci pour les réponses éventuelles 

Discussions similaires

Plafons non utilisés
Renaud -
Jp -

15 réponses
précisions sur l'allocation de rentrée scolaire à taux réduit
misava66 -
Laura -

3 réponses
Dépassement le temps de service.
Javid -
rdu181 -

2 réponses
aide pour remplir le document ASS
nanou93200 -
zoulou33 -

4 réponses
Anomalie 538 déclaration de revenu micro BA
Apivit -
chris4554 -

3 réponses