Maintien indemnisation taux plein, ouverture de droit
caroledu92 Messages postés 14918 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un souci d'interprétation des textes. J'arrive à mon âge légal avec plus d'un an d'indemnisations, mais j'ai eu un rechargement automatique durant ces 1 an. Le texte de l'Unedic dit « Être en cours d’indemnisation depuis 1 an au moins, soit avoir perçu au moins 365 jours d'indemnisation depuis l'ouverture de droits ». De mon point de vue mes droits ont été ouverts depuis plus d'un an , même s' il y a eu un recalcul automatique de mon ARE. Pour mon conseiller France Travail, le recalcule automatique correspondrait à une nouvelle ouverture de droit et donc je n'aurais plus un an d'indemnisation. Qui a raison?
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1 réponse
Bonsoir
Si on lit les conditions pour bénéficier du rechargement des droits, il y a notamment le fait de "ne plus avoir de droit à l’allocation en cours. (le droit précédent est épuisé ou déchu) "
Donc le rechargement est bien un nouveau droit
D'ailleurs le calcul se base sur les derniers salaires, et il peut y avoir des différés d'indemnisation qui décalent le début des nouveaux droits
La législation juridique et financière évolue en permanence...