Erreurs de calcul paiement de mon assistante maternelle

Bonjour,

Vous ne pourrez jamais éviter les conflits avec certaines personnes même si elles ne sont pas dans leur droit. La preuve devant les tribunaux, ce n'est pas toujours le plaignant qui gagne. 

Actuellement au vu de la difficulté de trouver des modes de garde, le risque de conflit est très redouté. En effet nombre d'assistante maternelle n'hésite pas à user de violence économique (menace de rompre le contrat et de laisser les parents sans mode de garde, afin d'obtenir des avantages). Hors cela pose des difficultés sur le plan civil notamment portant sur le vice du consentement. Donc, tout ce que pourra obtenir l'assistante pourra être revu au tribunal par la suite lorsque vous aurez trouver un nouveau mode de garde (l'entrée à l'école le plus souvent). Il y a régularisation en deux points, application de ce qui a été convenu (régularisation en cas d'écart), et vérification que ce qui est convenu est autorisé (annulation du contrat à titre rétroactif, avec le remboursement de l'indu). 

Il faut que vous appliquer ce qui est prévu par le contrat, et que vous soyez certain du calcul. Il ne s'agit pas de trouver un calcul en votre faveur, mais d'être certains que le calcul est celui qui doit être appliqué, de manière neutre. 

Par de là, vous pouvez procéder à une régularisation comme bon vous semble, et si elle n'est pas d'accord cela passera par un médiateur puis un tribunal. 

CB