Subrogation et maintien de salaire pendant un congé maternit

Bonjour,

La subrogation est une obligation.

Vous n'avez pas à percevoir une meilleur rémunération lorsque vous êtes en arrêt que lorsque vous travaillez, l'employeur doit maintenir votre rémunération. Il ne doit ni la baisser, ni l'augmenter. 

Les IJSS net sont trop élevés en raison de l’insuffisance de cotisations salariales prélevés. Cependant ces cotisations non versés n'ont pas à vous être reversées. 

CB

Bonjour

L'employeur n'est que l'intermédiaire entre la cpam et vous , il doit vous reverser l'intégralité des IJSS, déduction faite de la cotisation de mutuelle et autres prélèvement personnels : il n'a pas à appliquer de retenue.

La subrogation n'est pas une obligation , mais un outil comptable pour que vous ayez vos paiements à la date habituelle des paies : l'employeur ne peut pas l'imposer s'il n'y a pas de maintien de salaire à sa charge .

Par de là, vous pouvez envoyer une mise en demeure de vous restituer ce qui vous appartient ( il faut le calculer en tenant compte des cotisations telle la mutuelle, la prévoyance etc) en LRAR copie à l'inspection du travail, en l'informant qu'à défaut d'une rapide régularisation vous ferez valoir votre préjudice au CPH de X + adresse .