Changement du nom pour celui de sa grand-mère maternelle

Question

Bonjour à tous,

Je suis monsieur Martin, un homme majeur avec pour père monsieur Martin, et pour mère madame Dupont, née de Monsieur Dupont et de madame Dupont née Ville-Nouvelle (nom insécable avec tiret).

Je souhaiterais porter le nom de jeune fille de ma grand-mère maternelle (Ville-Nouvelle), idéalement en l'ajoutant à mon nom (ce qui donnerait Monsieur Martin Ville-Nouvelle) afin de transmettre plus tard l'un ou l'autre de ces noms à mes enfants (et donc, un nom d'usage ne me suffit pas). Je suis pour l'instant célibataire sans enfant.

Si ma mère, madame Dupont, utilise la loi de 2022 pour ajouter à son nom celui de sa mère, elle deviendra madame Dupont Ville-Nouvelle.

Est-ce que, à l'issu de ce changement, en tant que majeur fils de monsieur Martin et désormais de madame Dupont Ville-Nouvelle, je pourrais utiliser à mon tour la loi pour prendre un des noms de ma mère et m'appeler Monsieur Martin Ville-Nouvelle ?

Tous les noms utilisés sont d'emprunts à titre d'exemple.


Merci d'avance de vos aimables réponses

Gayomy · Answer

D'après les infos au sujet de la procédure simplifiée, cela ne semble pas possible :

"Vous pouvez uniquement choisir parmi les noms qui figurent sur votre acte de naissance :

. le nom de votre père,

. ou le nom de votre mère,

. ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre que vous souhaitez et dans la limite d'un nom pour chacun de vos parents"

Source :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36379

Le cas d'un changement de nom d'un des parents n'est pas évoqué.

Isadore · Answer

Bonjour,

Oui, absolument. Vous pourrez utiliser la nouvelle procédure simplifiée de changement de nom pour adopter un ou deux patronymes portés par vos parents.Vous êtes limité à deux patronymes maximum. Vous pouvez les placer dans l'ordre qui vous siéra. 

Vous pourriez donc ainsi adopter le nom légal de Martin Ville-Nouvelle et avoir pour nom d'usage Dupont Ville-Nouvelle ou Dupont, ou Ville-Nouvelle Martin...

La situation prise en compte est celle de l'état-civil au moment de la demande de changement de nom.

Pour des raisons de simplicité administrative, il vaudra mieux attendre que votre acte de naissance soit mis à jour après le changement de nom de votre mère (mention marginale dans l'acte de naissance) :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033461026

Changement du nom pour celui de sa grand-mère maternelle

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