Changement du nom pour celui de sa grand-mère maternelle
Monsieur_Martin -
Bonjour à tous,
Je suis monsieur Martin, un homme majeur avec pour père monsieur Martin, et pour mère madame Dupont, née de Monsieur Dupont et de madame Dupont née Ville-Nouvelle (nom insécable avec tiret).
Je souhaiterais porter le nom de jeune fille de ma grand-mère maternelle (Ville-Nouvelle), idéalement en l'ajoutant à mon nom (ce qui donnerait Monsieur Martin Ville-Nouvelle) afin de transmettre plus tard l'un ou l'autre de ces noms à mes enfants (et donc, un nom d'usage ne me suffit pas). Je suis pour l'instant célibataire sans enfant.
Si ma mère, madame Dupont, utilise la loi de 2022 pour ajouter à son nom celui de sa mère, elle deviendra madame Dupont Ville-Nouvelle.
Est-ce que, à l'issu de ce changement, en tant que majeur fils de monsieur Martin et désormais de madame Dupont Ville-Nouvelle, je pourrais utiliser à mon tour la loi pour prendre un des noms de ma mère et m'appeler Monsieur Martin Ville-Nouvelle ?
Tous les noms utilisés sont d'emprunts à titre d'exemple.
Merci d'avance de vos aimables réponses
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2 réponses
D'après les infos au sujet de la procédure simplifiée, cela ne semble pas possible :
"Vous pouvez uniquement choisir parmi les noms qui figurent sur votre acte de naissance :
. le nom de votre père,
. ou le nom de votre mère,
. ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre que vous souhaitez et dans la limite d'un nom pour chacun de vos parents"
Source :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36379
Le cas d'un changement de nom d'un des parents n'est pas évoqué.
Bonjour,
Oui, absolument. Vous pourrez utiliser la nouvelle procédure simplifiée de changement de nom pour adopter un ou deux patronymes portés par vos parents.Vous êtes limité à deux patronymes maximum. Vous pouvez les placer dans l'ordre qui vous siéra.
Vous pourriez donc ainsi adopter le nom légal de Martin Ville-Nouvelle et avoir pour nom d'usage Dupont Ville-Nouvelle ou Dupont, ou Ville-Nouvelle Martin...
La situation prise en compte est celle de l'état-civil au moment de la demande de changement de nom.
Pour des raisons de simplicité administrative, il vaudra mieux attendre que votre acte de naissance soit mis à jour après le changement de nom de votre mère (mention marginale dans l'acte de naissance) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033461026
Je vous remercie pour cette réponse. La procédure de 2022 parait avoir une certaine ambiguïté autour de ce cas précis, en précisant seulement que les noms doivent figurer sur l'acte de naissance au titre de la filiation, mais pas si il s'agit des noms l'acte de naissance original lors de la naissance ou bien de ceux de l'acte de naissance évolutif actuel corrigé par le changement de nom (ce qui est prévu sur les actes de naissance de ses enfants quand on change de nom au titre de cette loi).
La circulaire du 15 juin 2023 de présentation des disposition de la loi n°2022-301 du 2 mars 2022 précise de nombreux scénarios, notamment le cas où un parent changerait de nom mais que son enfant majeur n'accepte pas le changement. Dans ce cas précis, il est précisé que l'enfant pourra plus tard changer de nom (en utilisant ce dernier) dans le futur, et donc utiliser un nom absent de son acte de naissance initialement mais ajouté en marge suite au changement de nom de son parent. De même, un autre cas théorique permettrait de prendre le nom dont je parle : si je change de nom en faveur de Martin Dupont puis qu'ensuite ma mère Madame Dupont change de nom pour Dupont Ville-Nouvelle, en tant qu'enfant majeur j'aurais théoriquement le choix d'accepter ou non ce changement pour moi-même, ces deux procédures n'étant pas exclusives l'une de l'autre. Cette dernière solution apparait un peu risquée parce qu'elle entend changer définitivement mon nom pour Martin Dupont afin d'espérer que le changement automatique de la loi d'un parent pour son enfant s'applique bien dans ce cas fictif.
J'ignore à quelle entité officielle je pourrais adresser mon épineuse question avant de me lancer dans une procédure définitive et irréversible. Il est précisé qu'une saisine du procureur de la République par l'officier d'état civil est possible en cas de difficultés, ou bien par le demandeur mais seulement si la carence l'officier d'état civil a fait obstacle à la procédure de changement de nom
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