Refus de pret bancaire a 15 jours de l acte final

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Isadore Messages postés 2724 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je souhaite partager une situation immobilière compliquée pour avoir des avis.

J’étais vendeur d’un bien immobilier avec des acheteurs ayant obtenu un accord de principe de leur banque selon leurs échanges et ceux du notaire. La conseillère bancaire avait même confirmé oralement à l’acheteur et au notaire que tout était validé et qu’il ne restait plus qu’à éditer l’offre de prêt, après avoir expliqué toutes les étapes préalables, notamment l’ouverture de compte.

Pendant plusieurs semaines, tout semblait avancer normalement :

  • ouverture de compte bancaire par les acheteurs dans la banque prêteuse
  • domiciliation et transferts de fonds
  • mise en place d’une hypothèque sur le bien
  • assurances de prêt signées
  • échanges entre la banque et le notaire laissant penser que l’offre de prêt allait être éditée

La vente était prévue dans un délai court (environ 15 jours).

Puis, de manière brutale, la banque a finalement refusé le prêt sans explication claire, à quelques jours de la signature.

Cela a eu des conséquences importantes pour moi :

  • déménagement anticipé
  • location d’un nouveau logement
  • perte de temps de plusieurs mois
  • baisse du prix de vente consentie en raison de l’urgence

Le notaire lui-même indique qu’à aucun moment un risque de refus n’avait été évoqué dans les échanges avec la banque.

Je cherche à savoir si certains ont déjà vécu une situation similaire et s’il peut exister un recours contre une banque dans ce type de cas, ou si c’est considéré comme normal juridiquement.

Merci pour vos retours.

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1 réponse

Isadore Messages postés 2724 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 528
 

Bonjour,

Aucun recours possible contre la banque si l'offre de prêt n'a pas été émise. La banque n'est pas engagée tant qu'elle n'a pas émis l'offre de prêt, peu importe ce que racontent les conseillers qui sont parfois imprudents car ce ne sont pas eux qui décident et ils n'ont pas toujours l'ensemble du dossier en main. 

A votre égard le vendeur est peut-être en tort, à voir s'il a bien respecté ses engagements du compromis.

Enfin une banque ne se rétracte pas sans raison, comme ça, au dernier moment. Il y a un élément du dossier qui n'était pas aussi idyllique que le reste. L'ouverture du compte et les contrats d'assurance étant liés au contrat de prêt, ils risquent d'être annulé. La banque va probablement perdre de l'argent dans cette affaire. 

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