Délégué syndical 2
kang74 Messages postés 7598 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,en tant que simple employé j' ai eu vent d' une information considéré comme secret, donc en ai parlé à un délégués syndical et cette personne a été le répété a t elle le droit de faire cela et qu elle sanction je risque sachant que aucun nom n' a été prononcé Merci d'être réponse
2 réponses
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Bonjour,
Impossible de vous répondre avec aussi peu de détails. Les délégués syndicaux sont soumis au secret professionnel si cela concerne les procédés de fabrication.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195672/
En revanche ils ne sont pas soumis au secret de la confession.
Comme tout citoyen ils ont l'obligation de dénoncer aux autorité certains délits ou crimes. Ils ont un devoir de loyauté envers l'employeur qui peut les obliger à lui révéler certains faits.
Ils ont le droit de cancaner comme tout le monde.
Ils peuvent avoir une certains conception de leur rôle de délégué et se sentir tenus d'agir en certaines circonstances.
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Bonjour
Sans les détails qui vont avec difficile de vous répondre .
On ne sait comment vous avez été au courant, quelle fonction vous avez et si les conséquences de la divulgation du secret .
La législation juridique et financière évolue en permanence...