Saisie sur salaire

MITSU -  
sujikenzo Messages postés 32 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je ne sais pas si je poste au bonne endroit voilà mon problème.

En recevant ma fiche de paie ce mois ci je constate une saisie sur salaire. Je ne suis au courant de rien du tout, je ne paye pas d'impôts et toutes mes factures sont payés en temps et en heure et je n'ai à ce jour jamais reçu de contravention. En bref à ma connaissance je n'ai absolument aucune dette.

Cela fait maintenant une semaine que je "harcèle" mon employeur pour avoir des explications et qu'il me fournisse le titre exécutoire de cette saisie mais en vain. 

Au téléphone on refuse de me passer le service concerné, sur place on ne me laisse pas entrer et tout mes mails restent sans réponse.

J'ai besoin d'aide vers qui je peux me tourner ? 

Merci pour vos réponses.

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6 réponses

Isadore Messages postés 2708 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 516
 

Bonjour,

Réclamez à votre employeur par courrier recommandé  les sommes qu'il vous doit en lui disant que vous ne faites l'objet d'aucune saisie et qu'il s'est trompé. 

C'est simple, soit l'employeur peut justifier sa saisie soit il doit vous verser votre salaire.

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Gayomy Messages postés 1171 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   621
 

Demandez à votre employeur par courrier avec AR une copie de l'acte de saisie en lui donnant un délai raisonnable (10 jours ?). 

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Ulysse5818 Messages postés 11276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 002
 

Bonjour,

Vous pouvez demander au greffe du tribunal judiciaire du lieu de votre domicile.


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Gayomy Messages postés 1171 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   621
 

Si la saisie est faite au profit de l'administration fiscale, le greffe du tribunal n'a pas l'info. 

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Ulysse5818 Messages postés 11276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 002 > Gayomy Messages postés 1171 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Exact, mais comme il ne connait pas le créancier..ça ne coûte rien de demander.

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MITSU
 

Bonjour, alors voilà j'ai réussi à parler à quelqu'un à mon boulot... seulement la comptable a répondu "ah mais moi j'en sais rien je sais juste que j'ai des saisie à faire sur son salaire" 

Donc pas de titre exécutoire pas de nom de créanciers pas de nom de cabinet d'huissier...

J'ai été au tribunal qui m'as donné une liste d'huissier liste que j'ai appelé dans son intégralité et aucun dossier à mon nom n'apparaît... nul part.

Comment faire opposition à cette saisie mystère ?

Ou qui d'autre pourrait me renseigner de sa provenance ?

Merci à vous poir vos réponses 

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Ulysse5818 Messages postés 11276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 002
 

Voir le trésor public.

Mais...à qui votre employeur devra reverser le montant de votre saisie ??? ça, il le sait.

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MITSU > Ulysse5818 Messages postés 11276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

J'ai appelé le trésor public ils n'ont aucune dette ni amende à mon nom ???? aucun dossier de saisie au trésor public ou chez les huissiers ... je sais plus quoi faire.

Comment fait on une opposition pour saisie abusive ? 

S'ils sont pas capables de me dire qui est le créanciers demandeur c'est qui a anguille sous roche ????

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Ulysse5818 Messages postés 11276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 002 > MITSU
 

Et l'employeur a obligatoirement une demande avec un nom, une adresse pour reverser.

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Gayomy Messages postés 1171 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   621
 

Ou qui d'autre pourrait me renseigner de sa provenance ?

Votre employeur détient obligatoirement un document de saisie qu'il est tenu de vous fournir sur demande. 

Faites la demande officiellement par courrier avec AR. 

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sujikenzo Messages postés 32 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   27
 

Dans tous les cas de figure ,vous auriez du être informé à l'avance ,par un commandement de payer.Si la chambre départementale des commissaires de justice de justice n'a pas de trace  c'est qu'aucun huissier n'est intervenu.

Il faudrait regarder du coté des impôts ,mais là aussi , vous auriez du recevoir un avis de SATD.

il faut exiger de votre employeur  la copie du document qu'il a reçu 

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MITSU
 

J'ai appelé partout mon nom ne figure nul part.

Mon employeur me répond qu'ils ne savent pas, qu'il doivent aller vérifier dans les archives mais qu'ils ont pas que ça à faire. Ça commence à m'agacer.

Niveau courrier aux trésor public ont m'as demandé si j'avais des problèmes de poste... ça fait 15 ans que j'habite au même endroit jamais eu de problème, j'ai bien reçu mon avis d'imposition et je ne suis pas imposable, j'ai reçu un amende de stationnement la semaine dernière que j'ai payer direct donc c'est pas un problème de mauvaise adresse sur mon permis. 

Je comprend pas.

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sujikenzo Messages postés 32 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   27
 

Il faut donc passer à la vitesse supérieure:

1/lettre recommandée AR à l'employeur  le mettant en demeure de payer le salaire normalement à défaut de pouvoir prouver l'origine de la saisie.Ils ont certainement le double d'un courrier de quelque part .Pas besoin d'aller dans les archives ,il suffit de bien géré le service paye  et c'est très rapide à faire..On ne peut pas faire une retenue sur salaire ,sans pouvoir prouver l'origine de cette retenue .De votre côté vous avez fait tout le tour ,en vous adressant aux bons endroits .pas de trace d'huissiers, pas de problème impôts ,pas de PV impayés .

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