Chèque perdu
Chris
-
Farenheit456 Messages postés 1492 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Farenheit456 Messages postés 1492 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j ai effectué un règlement de facture en janvier 2024 en 2 chèques, le premier est passé, et ensuite plus de nouvelles, aujourd'hui mars 2026, on me réclame un nouveau chèque car ils l auraient perdu.. N y a t il pas prescription au bout de 2 ans ?
A voir également:
- Chèque perdu
- Montant maximum cheque - Guide
- Chèque perdu par la poste - Guide
- Lettre de désistement chèque perdu pdf - Guide
- Cheque non barré - Guide
- Cheque differe - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
Bonjour,
Un chèque est valide 1 an et 8 jours. Votre fournisseur a été négligent, mais ceci ne vous donne pas pour autant le droit de ne pas payer votre dette.
La prescription de 2 ans c'est pour la facturation, non applicable ici.
Bonjour je vous remercie pour votre réponse, mais c est une facture suite à une prestation de service, non un fournisseur, je pense que c est 2 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...