Payer la taxe foncière d'un voisin peut rendre propriétaire

Utilisateur anonyme -  
Tervelles Messages postés 166 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Léna Constantin - stock.adobe.com
En France, un homme qui payait depuis des années les taxes d'un bien immobilier appartenant à son voisin a obtenu la reconnaissance de sa propriété par les juges. Ce cas est permis par le droit français à travers une mécanique juridique appelée "prescription acquisitive" ou "usucapion", qui consiste à devenir propriétaire d’un bien en l'occupant durant une période suffisamment longue. C'est un rappel important pour tous les propriétaires de biens : il est essentiel de protéger leurs droits sur leurs propriétés pour éviter de tels revirements. Et vous, êtes-vous bien à jour dans vos dossiers immobiliers ?
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4 réponses

Tervelles Messages postés 166 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   80
 

bonjour,

payer la taxe foncière établié à un autre nom ne permet pas d'acquérir la propriété du bien par la prescription acquisitive.

ce serait différent si la taxe foncière était établie au nom de la personne qui paie.

salutations

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blux Messages postés 19350 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 705
 

Salut,

message incompréhensible...


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djivi38 Messages postés 54094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 270
 

bonjour,

il y a peut-être "erreur de plume" côté impôts... mais, de votre côté, il y a tellement d'erreurs de Français et d'orthographe + une mauvaise ponctuation (+ des majuscules qui riment à rien) que de vous lire devient extrêmement difficile et qu'au final, on ne sait plus où on en est....

Faites-vous aider pour réécrire votre texte... et repostez-le en créant votre propre post... (cliquez sur "Posez votre question" : tout en haut à droite OU au bas de "Questions en direct" ci-contre à droite).

Merci d'avance.


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Thierry76
 

Bonjour , je me permet de vous informer sur le paiement d'un impôt foncier sur le terrain voisin , Voilà , depuis 1999 , j'ai acheter une maison qui devait avoir 12ares 11 centares , une fois avoir signé l'acte d'achat , le notaire ,n'a pas donner un plan de cadastre , c'est en regardant mes impôts foncier en 2002 , que l'ont n'a vue , que l'ont payais pour une terre agricole , j'ai  Donc , demander au centre des impôts et la Dame m'a répondue que je payait pour une parcelle de terre avec un bâtiment dessus , je suis aller voir à la Mairie , le secretaire de Mairie , m'a répondu que ce n'était pas pour un euros par ans , que l'ont payait  que l'ont devaient se plaindre , Donc  sa fait , bientôt 27 ans  que l'ont paie pour une parcelle que l'ont n'a pas  car  la Mairie à fait vite à acheter tout le terrain et la parcelle  , comme sa , je ne peut rien dire  , j'ai même réclamer au impôt , ont m'a répondue , qu'il devait y avoir , sur ma feuille d'impôt le numéro de la parcelle  , j'ai pas de numéro , car la parcelle était comprise dans mon terrain et avant  d'acheter  les 2 propriétaires  se sont mis d'accord pour .que l'autre garde la parcelle ,que j'aura due avoir . j'ai redemander aux impôts , la réponse , cest qu'il y a eux , une erreur de plume . j'en n'ai parler avec un conciliateur , il m'a recommander de faire un courrier à la Mairie  pour leurs signaler que sur la parcelle , le bâtiment était démoli et que la parcelle  n'était plus à moi , Donc , je ne sais plus à qui  demander  car  ont me répond que sa  c'est fait comme sa et que rien ne changerais , si , quelqu'un pouvait m'en dire plus , Merci , Cordialement 

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