Héritage d'argent en Italie
Résolu
AXD186
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Gayomy Messages postés 839 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai reçu de l'argent suite au décès d'un cousin en Italie. Les droits de succession ont été payés en Italie. Il n'y a pas de bien immobilier, juste des liquidités. Il y a une convention sur les droits de succession entre la France et l'Italie.Dois-je payer des droits de succession en France ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Non, vous n'aurez pas à payer de droits de succession en France. Dans le cadre de la convention franco-italienne, les droits de succession sont payés dans le pays où le défunt résidait. Si ces droits ont déjà été payés en Italie, alors vous n'avez pas à les payer à nouveau en France. Cependant, vous devez déclarer cette somme à l'administration fiscale française qui sera considérée lors de la détermination de votre impôt sur le revenu.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Non, vous n'aurez pas à payer de droits de succession en France. Dans le cadre de la convention franco-italienne, les droits de succession sont payés dans le pays où le défunt résidait. Si ces droits ont déjà été payés en Italie, alors vous n'avez pas à les payer à nouveau en France. Cependant, vous devez déclarer cette somme à l'administration fiscale française qui sera considérée lors de la détermination de votre impôt sur le revenu.
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