Héritage d'argent en Italie Résolu

Question

Bonjour,

J'ai reçu de l'argent suite au décès d'un cousin en Italie. Les droits de succession ont été payés en Italie.  Il n'y a pas de bien immobilier, juste des liquidités. Il y a une convention sur les droits de succession entre la France et l'Italie.Dois-je payer des droits de succession en France ? 

Merci d'avance pour votre réponse.

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !Non, vous n'aurez pas à payer de droits de succession en France. Dans le cadre de la convention franco-italienne, les droits de succession sont payés dans le pays où le défunt résidait. Si ces droits ont déjà été payés en Italie, alors vous n'avez pas à les payer à nouveau en France. Cependant, vous devez déclarer cette somme à l'administration fiscale française qui sera considérée lors de la détermination de votre impôt sur le revenu.
 Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Gayomy · Answer

Vous trouverez la convention dans ce lien je vous laisse l'étudier (sélectionner et ouvrir) :

https://www.impots.gouv.fr/les-conventions-internationales

Héritage d'argent en Italie

2 réponses

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