Vente immobilière

Cher Loulou

Contrairement à ce que vous indique Isadore, vous pouvez signer votre acquisition avec votre ancien nom ou avec le nouveau.

Le seul impératif pour le notaire est d'indiqué votre nom patronymique au moment de la signature de l'acte d'acquisition, que ce soit l'ancien ou le nouveau.

Tout dépend donc de la date du jugement de changement de nom.

Vos "papiers" et votre carte d'identité ne changent rien à cette règle.

Je vous précise cependant que si le jugement a été rendu à une date antérieure à la vente, il vous faudra en transmettre la copie au notaire qui annexera ce jugement à l'acte en portant une mention qui expliquera que votre acte de naissance n'a pas encore été mis à jour.

Tout va bien se passer !

Votre bien dévoué.

Bonjour,

Je comprends que vous changez votre nom légal, pas votre nom d'usage. 

Il vaut mieux faire modifier vos documents d'identité rapidement, mais il faudra justifier du changement de nom auprès du notaire (avec un extrait d'acte de naissance) afin qu'il mette à jour l'acte de vente, qui doit comporter votre nom légal. Juridiquement vous ne pouvez pas signer l'acte de vente avec votre ancien nom.