Jours fériés sans majoration
kang74 Messages postés 7381 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, cela fait presque 5 ans que je travaille en cesu . Mon employeur ne me règle pas de majoration les jours fériés car sois disant c est impossible de les déclarer sur le compte cesu. Est ce vrai ? merci pour votre réponses
2 réponses
Bonjour
Quelle est votre fonction ?
C'est la CCN qui détermine s'il y a une majoration : le code du travail ne prévoit rien à l'exception du1erMai .
Merci pour votre réponse . Je suis auxiliaire de vie chez un particulier et sur mon contrat de travail il est noté 10% de plus pour les jours fériés travaillés
Donc si votre contrat prévoit une majoration, il faut qu'il l'applique et l'urssaf le permet bien .
Par de là, mise en demeure de se mettre en conformité avec le contrat de travail en régularisant tous les jours fériés travaillés non majorés depuis 3 ans ( vous les listez, vous calculez la majoration) le tout en recommandé, copie à l'inspection du travail .
La législation juridique et financière évolue en permanence...