Réexamen après 121 jours de chômage

Leanadd -  

Bonjour,

Je sollicite un avis sur la détermination de la date de reprise de mes droits à l’ARE après réexamen suite à une démission.

Chronologie :

– Démission le 29 juin 2025
– Demande initiale d’ARE en juillet 2025 : refus classique
– 121ᵉ jour : 31 octobre 2025
– 122ᵉ jour : 1er novembre 2025
– Inscrite comme demandeur d’emploi depuis juillet 2025
– Dépôt de la demande de réexamen après 121 jours de chômage fin novembre
– Décision favorable de l’instance paritaire le 25 février 2026 (après saisine du médiateur pour obtenir une décision qui a pris près de 3 mois)

France Travail fixe la reprise des droits au 25 février 2026 (date de décision).

Or, l’article 46 bis §1 du règlement d’assurance chômage prévoit que, en cas de décision favorable après réexamen, le point de départ est fixé au 122ᵉ jour suivant la fin du contrat au titre duquel les allocations avaient été refusées, sans pouvoir être antérieur à l’inscription comme demandeur d’emploi.

Ma question est donc la suivante :

La date de reprise des droits doit-elle être fixée au 122ᵉ jour (1er novembre 2025), ou l’administration peut-elle légalement la fixer à la date de la décision (25 février 2026) près de 3 mois après le dépôt de ma demande ?

Je suis dans l'attente du retour du médiateur mais cela peut prendre plus de quatre semaines et l'enjeu financier est important. 

Merci par avance pour votre aide et vos éclairages!

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