Cumule de taux ipp de la fonction publique territoriale et d

Chacha56 -  

Bonjour,

Peut on cumuler un taux incapacité permanente ipp de la fonction publique territoriale et un taux ipp optenu de CPAM  pour partir à la retraite a 60 ans merci pour vos réponses 

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. WalkingFred

    Non, le Régime Général ne tient compte que des taux d'incapacité permanente notifiés pour des rentes Accident du Travail ou Maladie Professionnelle versées par la CPAM et la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Le RG n'est pas concerné par les rentes de la fonction publique et réciproquement.

    Discussions similaires

    Déroulement d une expertise medicale
    02Marie

    4 réponses
    Expertise medicale suite AT
    Nosilla2

    5 réponses
    Modèle lettre de renouvellement mise en disponibilité
    grace

    10 réponses
    Vacances d'été avec son conjoint
    Mme L

    12 réponses
    accient du travail dans la fonction publique
    jasmin 59

    29 réponses