Cumule de taux ipp de la fonction publique territoriale et d

Chacha56 -  
 WalkingFred -

Bonjour,

Peut on cumuler un taux incapacité permanente ipp de la fonction publique territoriale et un taux ipp optenu de CPAM  pour partir à la retraite a 60 ans merci pour vos réponses 

1 réponse

  1. WalkingFred
     

    Non, le Régime Général ne tient compte que des taux d'incapacité permanente notifiés pour des rentes Accident du Travail ou Maladie Professionnelle versées par la CPAM et la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Le RG n'est pas concerné par les rentes de la fonction publique et réciproquement.

    0

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