Acheter un vl avec retard de certificat d'immatriculation.
dany311 Messages postés 13198 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Est il possible d'acheter un vl dont la dernière cession n'a pas été déclaré par son acheteur en 2025,alors que ce dernier désire le revendre en 2026 certifiant que le propriétaire nommé en CI n'a pas déclaré sa cession.
Sachant qu'un ct valide n'est possible aujourd'hui sans engager des frais par ce même vendeur qu'il ne désire les réaliser pour le ct d'une nouvelle vente ou obtenir sa propriété.
Est ce qu'une demande administrative me permettrait d'obtenir un certificat d'immat en mon nom si ct obtenue après mon achat?
Est il possible qu'un certificat de non gage me renseigne sur la déclaration de cession enregistrée ou pas de 2025 du propriétaire nommé sur le certificat d'immatriculation present aujourduit. ??? .
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1 réponse
Bonjour
pour un véhicule d'occasion de plus de 4 ans ; il faut obligatoirement un CT de moins de 6 mois ; c'est LA LOI
si malgré tout ; vous achetez ; que le vendeur vous fait signer une décharge ; les problèmes seront " pour votre pomme "
acheter un véhicule d'occasion qui n'est pas à jour administrativement ; c'est très risqué ( déclaré VEI ou épave ; OTCI - Opposition au Transfert Certificat d'Immatriculation -; véhicule volé )