Nationalité italienne, bac français et mobilité Canada ?
dna.factory Messages postés 29407 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je sollicite vos avis concernant ma future demande de naturalisation par décret que je compte déposer en janvier 2027. Ma situation présente une particularité de mobilité internationale qui m'inquiète pour le critère de la "résidence habituelle".
Mon profil :
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Nationalité : Italienne (UE).
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Parcours : Arrivé en France depuis mes 5ans, scolarité complète en France (primaire, collège, lycée) et Baccalauréat français obtenu en France.
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Situation financière : Rattaché au foyer fiscal de ma mère à Ferney-Voltaire (Ain), qui finance mes études.
Ma situation actuelle : Je suis actuellement étudiant en Licence à l'UQAM (Montréal) pour ma dernière année (août 2026 - mai 2027). Je prévois de rentrer définitivement en France en mai 2027 pour débuter un Master à l'Université Lyon 2 en septembre 2027.
Ma stratégie de dépôt : Je compte déposer mon dossier via l'ANEF en janvier 2027 (pendant que je suis encore à Montréal) avec les éléments suivants :
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Mon billet d'avion retour pour mai 2027.
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Un certificat de scolarité du CNED (formation suivie en parallèle cette année) pour maintenir un lien administratif avec l'enseignement supérieur français.
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Les justificatifs de ressources de ma mère en France.
Ma question : Pensez-vous qu'un séjour d'études de 10 mois consécutifs au Canada, en fin de cursus, puisse entraîner un ajournement pour défaut de résidence habituelle ?
Le fait d'avoir tout mon historique scolaire en France et un projet de Master immédiat à Lyon 2 suffit-il à prouver que le centre de mes intérêts est resté en France malgré cette mobilité internationale ?
Merci d'avance pour vos retours d'expérience ou conseils juridiques.
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1 réponse
Bonjour,
La naturalisation par décret, plus que la résidence nécessite l'intégration professionelle.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34708/1_0_1_1_1_0
L'insertion professionnelle est une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France. L'insertion professionnelle signifie que vous devez avoir des revenus stables et suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre foyer fiscal.
Je ne sais pas comment est considéré le Master dans cette situation, en particulier si vous générez des revenus, mais dans tous les cas, il sera attendu que vous soyez autonome, et donc ce sera votre déclaration d'impots d'adulte indépendant qu'il faudra mettre en avant.
Si vous ne pouvez présenter un document qui n'existe pas, il sera effectivement fortement recommandé de patienter avant de faire votre demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...