Location d’un parking du particulier à un chauffeur de taxi
Farenheit456 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai un parking disponible à titre particulier. Si un chauffeur de taxi souhaite louer la place et demander une quittance de loyer, cela veut dire entre le particulier et sa société.
Le contrat de location sera-t-il différent de celui conclu entre particuliers ?
En tant que particulier, dois-je simplement le déclarer dans mes revenus fonciers, et c’est tout ?
Merci,
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1 réponse
Bonjour,
Vous êtes propriétaire de ce parking ? Si vous êtes seulement locataire il faudra l'autorisation de votre bailleur pour une sous-location.
C'est un bail civil sans rien de spécial.
Le locataire peut être un particulier ou une entreprise.
Vérifiez si votre règlement de copropriété (le cas échéant) impose des limitations pour une telle location.