Location d’un parking du particulier à un chauffeur de taxi
Pierre_ZH
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Farenheit456 Messages postés 215 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Farenheit456 Messages postés 215 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai un parking disponible à titre particulier. Si un chauffeur de taxi souhaite louer la place et demander une quittance de loyer, cela veut dire entre le particulier et sa société.
Le contrat de location sera-t-il différent de celui conclu entre particuliers ?
En tant que particulier, dois-je simplement le déclarer dans mes revenus fonciers, et c’est tout ?
Merci,
A voir également:
- Location d’un parking du particulier à un chauffeur de taxi
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Refaire un bip de parking prix - Forum Immobilier
- Bip parking ne fonctionne plus au bout de 9 mois / Syndic - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Vous êtes propriétaire de ce parking ? Si vous êtes seulement locataire il faudra l'autorisation de votre bailleur pour une sous-location.
C'est un bail civil sans rien de spécial.
Le locataire peut être un particulier ou une entreprise.
Vérifiez si votre règlement de copropriété (le cas échéant) impose des limitations pour une telle location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...