Tacite reconduction entre professionnels

Olivier_78000 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dany311 Messages postés 22700 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai souscris en ligne il y a un an maintenant à un contrat pour des services de prospection. J'ai été surpris de voir ce matin un email et une facture de ce même prestataire m'informant de ma commande par reconduction tacite. 

À aucun moment je n'ai été informé de cette activation de reconduction tacite, ni de l'arrivée de la date anniversaire du renouvellement de mon contrat, ce qui m'aurait permis de résilier dans les temps.

Aujourd'hui la facture est là et je sais par avance qu'ils vont m'affirmer qu'elle est dûe. Je trouve la façon de faire plus que médiocre. 

Quels sont mes droits dans ce cas là ? Je précise que j'ai souscris le contrat en tant que professionnel et non en tant que particulier, et ce pour mon activité principale.

Par avance je vous remercie pour votre aide,

Olivier

2 réponses

hoquei44 Messages postés 19340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 188
 

Bonjour,

Qu'est-il écrit dans le contrat que vous aviez conclu il y a 1 an au sujet du renouvellement ?

CB


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dany311 Messages postés 22700 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 758
 

Bonjour

dans un contrat entre professionnels ; c'est le contrat qui est " juge de paix "

les droits ne sont pas les mêmes qu'entre un particulier et un professionnel ou une société( Code de la Consommation )


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