Rattrapage des heures perdues : conditions et réglementation
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Gayomy Messages postés 1400 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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J'ai déjà eu l'occasion de dire que les discussions de LaRédaction sont des putaclics mais quand même le lien "source" s'appuie un article abrogé depuis bientôt 10 ans, on touche le fond !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902520 :
Article L3122-27 (abrogé)Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016
Abrogé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)