Mie en fourrière

Sauron77860 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Sauron77860 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, j'ai été contrôler avec un taux d'alcoolémie de 0.44 et le véhicule a été placé en fourrière d'office pour 7 jours mais le véhicule ne m'appartient pas ! Est ce normal ? Merci

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2 réponses

Gayomy Messages postés 595 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   338
 

Si vous êtes seul dans le véhicule et que vous faites l'objet d'une suspension immédiate de permis de conduire, que pensez-vous que les FDO devraient faire du véhicule, à part le mettre en sécurité en fourrière ? 

Pour les frais, c'est au propriétaire qu'ils seront réclamés, il doit assumer en quelque sorte son choix de prêt du véhicule. Et il serait plus correct que vous le remboursiez, ce que vous dites vouloir faire. 

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Sauron77860 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Merci !!

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Isadore Messages postés 1931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 759
 

Bonjour,

Oui, c'est normal. Le véhicule ne peut pas être confisqué s'il n'appartient pas au conducteur. Les frais sont à la charge du propriétaire du véhicule :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877310

Les frais d'enlèvement et de garde en fourrière sont à la charge du propriétaire. Toutefois, en cas de vol du véhicule ayant servi à commettre l'infraction ou lorsque le véhicule était loué de bonne foi et à titre onéreux à un tiers, l'immobilisation ou la mise en fourrière est levée dès qu'un conducteur qualifié proposé par le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule peut en assurer la conduite.

Celui-ci pourra bien évidemment se retourner contre vous pour se faire indemniser. La correction voudrait que vous assumiez directement les frais, mais la loi ne vous y oblige pas. 

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Sauron77860 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Pour les frais il n'y a pas de problème mais le fait que je ne sois pas le propriètaire du véhicule , on t il le droit de la mettre en fourrière ?

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Isadore Messages postés 1931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 759 > Sauron77860 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Oui. Le fait que le conducteur ne soit pas le propriétaire empêche la saisie mais pas la mise en fourrière (sinon ce serait trop facile). 

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