Dividende flat taxe et case XII
Hilde -
Bonjour
Ma question porte sur la déclaration de dividendes.
lors de la déclaration, au choix soit on opte pour la flat taxe ou en cochant la case 2 op pour l’option au barème et donc l’application d’un abattement de 40% sur les dividendes.
Cependant, lorsque certains dividendes sont éligibles aux revenus exceptionnels et donc au système du quotient.
Il faut inscrire ces dividendes en case xoo et cocher la case 2op. Là aussi un abattement de 40% + déduction csg s’appliquera avant traitement au quotidien.
Mais lorsque, on a une partie des dividendes non éligibles aux revenus exceptionnels, et une partie des dividendes éligibles aux revenus exceptionnels :
Il est possible de déclarer la partie non éligible en flat taxe et la partie éligible en xoo
les revenus exceptionnels sont déduits des revenus normaux et déclarés dans une case à part.
Les modalités d'imposition seraient alors différentes.
est il donc possible de bénéficier de la flat tax sur les dividendes normaux tout en bénéficiant du quotient (et donc du barème) sur les dividendes exceptionnels.
merci pour votre aide
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