Problème résiliation assurance ipac64
Cmoi999 -
D'abord Bonjour à tous, bon voilà le topo assuré depuis deux ans chez ipac64, mois de décembre je vend mon véhicule le 10/12/2025. J'envoie donc une demande de résiliation à la suite de ça il me demande le justificatif ants et la carte grise barrée. Je leurs fourni les deux jusque là tout va bien je reçois donc l'acte de résiliation et là finalement ça ne va pas du tout la résiliation est accordé sur cette acte il est marqué assurance suspendu le 11/12/2025 résiliation le 20/12/25 jusqu'à la c'est cohérent bon je me dit du coup vu que le payement est effectué par anticipation par prélèvement tout les six du mois en l'occurrence le 06/12/2025 pour la période du 28/11/2025 au 27/12/2025 il me doivent de l'argent et la bien non apparament après calcul je serais débiteur de 44.71€ pour une quittance du 28/12/2025 au 27/01/2026 moin apparament ce qu'il me doivent plus 50€ de frais de résiliation.
J'ai donc dû leurs renvoyer un message en leurs expliquant qu'une résiliation pour vente de véhicule était sans frais et que l'ont ne pouvait pas me demander de payement pour une quittance postérieure à la vente et que c'était eux qui me devait le prorata temporis pour les jours non consommés. J'ai tout de suite appelé ma banque pour faire retirer l'autorisation de prélèvement. bon au final j'ai bien fait car deux jours après notre échange il faisait une demande de prélèvement sur mon compte et j'ai reçu un mail comme quoi le prélèvement avait été refusé avec la cause et ont me dit qu'il sera représentée deux jours après mais que je ne dois plus 44.71 mais 69.24€. j'ai donc renvoyé un message leurs expliquant gentillement que j'avais effectivement révoqué l'autorisation de prélèvement en leurs expliquant que si il jugeait que je leurs doit de l'argent qu'il m'envoie la facture par voie postale mais que quoi qu'il arrive je ne payerais pas car je conteste cette facturation en ré-expliquant les cause avec texte de loi code des assurances et code monétaire apposé. Puis vien les menace de services contentieux. Je leurs est dit que l'ont pouvais si il le souhaite réglé ça à l'amiable que je n'attendais pas spécialement de remboursement de ça part donc que l'ont pouvais simplement en rester là si il me fesait l'acte de résiliation rectifier à somme zéro et basta bas même ça il non pas voulu alors qu'il sont en tord et mon dit que aucun arrangement ne pourrait être trouvé et que si je refusait de payé ce serait contentieux avec des frais. J'ai répondu que je me ferai donc une joie de saisir le médiateur des assurances et le tribunal administratif au besoin. Depuis pas de réponse mais pas d'acte de résiliation pour autant. Une solution pour que cette situation puisse ce clôturer et surtout récupérer mon acte de résiliation.
Ps: j'ai bien sûr consigné tout nos échanges par mail
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1 réponse
bonjour
Selon l'article L121-11 du Code des assurances, la résiliation prend effet 10 jours après la réception de votre demande par l'assureur. Ce délai est incompressible et s'applique même si la garantie est déjà suspendue depuis la vente.
Avez-vous procédé par LRAR en joignant copie de l'acte de cession?
Si oui c'est l'assureur qui vous est redevable d'une partie du prélèvement.