Démission et insulte
dna.factory Messages postés 29300 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous, alors voilà j'ai envoyé ma lettre de démission le Lundi matin , préavis de 15 jours ( transport routier) , et là je tombe malade, grosse bronchite , donc arrêt 15 jours , j'envoie un message à ma patronne pour l'avertir , elle ne m'a jamais répondu. Ce-jour je lui envoie un message pour venir récupérer mes affaires personnelles car j'avais demandé à ma sœur qui travail dans la même boite de les prendre mais la patronne n'a pas voulue, donc j'arrive....pas un bonjour....elle me dit tes affaires sont là , et elle rentre dans son bureau.....point final...... ensuite je passe au garage de la boite pour dire au revoir au mécano et dire bonjour à ma sœur qui y était , et là........ la patronne s'amène à toute blingue en voiture pour me dire de dégager de chez elle , que faut arrêter de la prendre pour une conne, et que je devrait consulter.......voilà et dans une colère .......
Elle a pas à m'insulter comme ça ......
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3 réponses
Bonjour,
Oui, elle s'est comportée de manière discourtoise, mais concrètement quelle est votre question juridique ?
Bonjour,
Donc l'insulte serait quoi ici ? qu'il faille consulter ? bien évidemment que vous devez consulter un médecin si vous avez un arrêt de travail pour raisons médicales.
Plus sérieusement, c'est très léger comme "insulte", et si elle a été prononcée de façon orale, sans enregistrement ni témoin, vous n'avez aucun recours.
Par contre, une fois vos affaire récupérées, durant les heures autorisées de votre arrêt, vous n'aviez effectivement pas le droit de 'visiter' l'entreprise (sans même parler du fait d'aller au garage sans porter les EPI nécessaires).
Quand à la durée du préavis, que les arrêt maladie ne reportent pas, c'est plutôt secondaire finalement, et serait presque à votre avantage que ce soit 2 semaines.
Donc mon conseil global si la situation est 'terminée' sera de laisser tomber. Vous avez récupéré vos affaires. Votre départ de l'entreprise est effectif. L'employeur n'a pas appelé la police pour le fait que vous étiez dans des locaux sans autorisation. Ca s’arrête là.
Et si vous n'arrivez pas à passer outre la situation, il y a une solution que malheureusement je ne pourrais pas indiquer.
Bonjour
Je ne comprends pas la chronologie des choses : vous êtes allé récupérer quelles affaires ? En arrêt de travail ?
Non parce que vous n'avez pas à débarquer sans rendez vous pour récupérer vos affaires, encore moins les faire récupérer par votre sœur sans autorisation et avait à respecter aussi votre arrêt de travail , que votre préavis soit de 15 jours ou d'une semaine .
Je suis d'accord avec Isadore pour dire que c'est la durée la plus favorable mais le problème, c'est que pour la cour de cassation la plus favorable est la plus longue ...
Cour de cassation, chambre sociale, 31 mars 2021, n° 19-20.883 (en cas de démission, il faut appliquer la durée de préavis la plus favorable au salarié entre les dispositions prévues par la convention collective et celles prévues par le contrat de travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000043352346
Je lui avait envoyé un message pour lui demander si je pouvais venir récupérer mes affaires , elle m'a simplement répondu...." ok 14h30" , mes affaires personnels de mon camion, j'avais mandaté ma sœur pour les récupérer , mon ancienne patronne a refusé chose qu'elle n'a pas le droit puisque se sont des effets personnel. Pour le préavis je me suis renseigné à l'inspection du travail , c'est ce qu'il y a d'indiqué sur le contrat , de plus elle n'a pas à m'insulter.
Bonjour Kang, cette jurisprudence considère qu'en cas de démission, c'est au contraire la durée la plus courte qui est retenue, quand le salarié souhaite partir au plus tôt. La convention collective prévoyait deux semaines de préavis, le contrat de travail deux mois. La Cour de cassation a retoqué le jugement qui considérait que les deux mois de préavis étaient applicables. Après tout, il s'agissait de calculer le montant de l'indemnité compensatrice versée à l'employeur. Ici le Letotof52 souhaitait partir au plus vite, son intérêt est donc d'avoir un préavis d'une semaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est pour le préavis , sur mon contrat que j'ai signé en Septembre 2024 il était indiqué 1 semaine pour la démission alors que la loi avait déjà changé et que c'était 15 jours mais moi je ne le savais pas. Son contrat n'était donc pas à jour.
Peu importe, c'est le texte le plus favorable au salarié qui s'applique, ici le contrat de travail. Votre préavis n'était que d'une semaine.
Donc je suis pas en tort comme j'ai envoyé la lettre stipulant que mon préavis était de 1 semaine, comme elle m'a dit 15 jours parce que la loi avait changé.