Rupture conventionnelle
Résolukang74 Messages postés 7234 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai envoyé une lettre en recommandé AR à mon employeur demandant un entretien pour une rupture conventionnelle car j'achète une maison dans un autre secteur géographique m'empêchant de poursuivre mon contrat (conducteur de car en transport scolaire).
Mon employeur a t'il l'obligation de me répondre et dans quel délai?
Merci d'avance
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5 réponses
Bonjour,
Non il n'a aucune obligation de répondre à ma connaissance. Sachant que la rupture conventionnelle est un accord des deux parties et que le silence ne vaut pas comme accord sur la rupture.
Bonjour
Vu le contexte, l'intérêt de votre employeur est plutôt de vous laisser démissionner, non ?
Humainement, un courrier recommandé est rarement la meilleure approche pour obtenir d'une personne qu'elle vous accorde une faveur.
Bonjour,
La rupture conventionnelle n’est ni automatique ni obligatoire !!
Il faut que l’employeur l’accepte !!
Sinon c’est démission, sans droits au chômage !
Bonjour,
Que dire qui n'a pas déjà été dit. Il y a 15 ans, un de mes collègues à 'forcé' sa mutation interne en faisant la même chose que vous. Il a acheté la maison puis mis l'employeur au pied du mur. Tous les ragots allaient dans la même direction, comme quoi il était culotté d'agir de la sorte, et qu'il a eu de la chance que l'entreprise accepte.
Comme mentionné par mes collègues, l'entreprise n'a aucune raison d'accepter 'de vous faire plaisir'. Surtout en considérant que non seulement ça va leur coûter de l'argent, mais en plus vous allez les mettre en difficulté car il devront recruter et former quelqu'un d'autre.
Donc ce sera à vous de trouver les arguments convainquant. Pour vous aider dans votre démarche, quel argument pourrait vous convaincre à donner (pas prêter) 5000 euros à 'juste un pote' (pas un ami de 20 ans) sans en tirer le moindre bénéfice aujourd'hui ou plus tard.
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Il n'a aucune obligation de vous répondre, et cela même si vous multipliez les courriers .
Une RC se négocie d'abord à l'oral, puisque c'est un accord à l'amiable .
Vous pouvez peut être, relever d'une démission légitime en cas de suivi de conjoint ( attention au cadre précis niveau délai)
NB : Les organismes de prêts vérifient la cohérence lieu de travail/ domicile sachant qu'un éloignement peut amener à un licenciement ou à un abandon de poste .