Calcul et imposition des plus-values en cas de partage d'indivision

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Gayomy Messages postés 233 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
fizkes - 123RF
L'indivision concerne souvent les biens acquis en commun par des héritiers, conjoints ou concubins. En cas de revente de ces biens, le calcul et l'imposition des plus-values immobilières peuvent poser problème. Si le bien est vendu à un tiers, chaque indivisaire est imposé sur sa quote-part de la plus-value. Si le bien est partagé, l'indivisaire qui conserve le bien doit payer une soulte aux autres, qui est en principe soumise à l'impôt sur la plus-value. Mais il existe des régimes de faveur exemptant l'imposition de la plus-value dans certains cas, comme les indivisions successorales ou conjugales. Cependant, cette exonération peut entraîner une plus-value imposable plus importante en cas de revente ultérieure du bien par celui qui l'a conservé. Qu'est-ce que vous pensez de ces règles fiscales et des régimes de faveur applicables à l'indivision ?
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1 réponse

sinvinegar66 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonjour,

j'ai interroger tchatGPT sur ce sujet. et sa réponse est différente concernant la revente de "Jean" lorsqu'il vend des années après le rachat par soulte des parts d'indivision.

Vous considérez que en année 3 "jean sera imposé  sur la différence entre le prix de vente et le prix d'origine ana tenir compte de la soulte mais elle sera calculée sur une durée plus longue (à partir de la date de la donation partage d'origine).

Tchat GPT est ok sur le fait que le partage par soulte n'entraine pas de plus value mais il dit que pour la date d'achat on considère celle de la donation pour la fraction refus par Jean en donation mais pour la partie acquis par soulte est calculer par rapport à la date de rachat par soulte .

pouvez vous me confirmer votre point de vue avec des références juridiques. Merci

 

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Gayomy Messages postés 233 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   124
 

Déjà qu'il faut supporter LaRédaction-Putaclic s'il faut maintenant commenter Chatgpt, au secours ! Pauvre forum ;-/

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