13 émé mois

beatrice71_6433 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 beatrice71_6433 -

Bonjour 

Je suis actuellement en arrêt AT depuis novembre 2024 d'où je dois subir une intervention chirurgicale en Janvier 2026 . A leur actuelle c est la sécurité sociale qui m indemnise , la je viens de recevoir mon salaire de novembre 2025 de mon employeur ou je devais touché mon 13 éme mois je n'ai eu que 117 euros alors que mon salaire de base est de 2266 euros brut es ce normale que je n'ai touché que 117 euros ?? Je croyais quand on était en AT on ne perdait pas le 13 émé mois merci cordialement .

 

Beatrice

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3 réponses

kang74 Messages postés 7209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 600
 

Bonjour

Cela dépend des conditions d'octroi de la prime qu'on appelle indument 13 ème mois .

Les avantages qui perdurent en accident du travail, le sont pour une durée limitée .

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beatrice71_6433 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Je croyais quand AT c'était considéré comme du travail effectif 

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kang74 Messages postés 7209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 600
 

Quelles sont les modalités d'octroi de la prime ?Quelle est votre CCN ?

Travail effectif et présence , ce n'est pas la même chose .

L'accident du travail n'est pas du temps de travail effectif, il est assimilé à du temps de travail effectif pour le droit à congé et l'ancienneté .

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beatrice71_6433
 

Bonjour je m'en reviens à vous donc sur mon contrat de travail il est stipulé que le 13 ème mois est au pro rata du temps de travail effectif , ma convention c'est la plasturgie IDCC 292. Je croyais que en AT était considéré comme travail effectif??

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