Annulation vente immobilière
paulo48320 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , j'ai signé un compromis de vente pour un bien immobilier et je m'apprete à signer la vente définitive.
Cependant il y a eu une modification de l'aspect extérieur du bien, le voisin ayant construit une petite terrasse qui s'appuie sur le mur séparatif des deux propriétés créant une possible servitude de vue, vue directe et plongeante
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2 réponses
Bonjour Veronika,
Étant donné qu'il n'y a pas vraiment de questions, j'imagine que c'est plutôt une situation de stress que vous vivez et vous ne savez pas à quoi vous attendre.
Je vais quand même essayer de vous apporter mon expérience pour vous éclairer sur une telle situation.
Je ne sais pas si c'est le cas, mais je peux comprendre si l'acquéreur demande compensation ou annulation. Il est dans son plein droit. L'apparition d'une terrasse qui s'appuie sur le mur et crée une servitude de vue (vue plongeante directe) est bien considéré comme un élément nouveau après le compromis.
Le notaire va devoir déterminer si ce changement est substantiel. Si l'acheteur prouve que ce nouvel élément (la vue plongeante) change l'usage ou altère la valeur du bien, il peut tenter de faire annuler la vente ou demander une forte compensation. C'est là que le dossier devient complexe pour vous.
Par expérience dans ce genre de cas, je vous conseille de ne rien faire sans votre notaire. C'est lui qui doit d'urgence vérifier si cette construction est légale.
Si la servitude est confirmée, la solution la plus simple est une négociation. Voyez quelle compensation financière pourrait débloquer l'acheteur (mais sans brader, ne paniquez pas).
Toutefois, l'acheteur peut demander l'annulation de la transaction et vous ne pourrez rien y faire. Il faudra recommencer tout le processus de vente. Si vous avez des contraintes de temps (mutation, nouvel achat...), repartir sur des visites classiques peut être impossible.
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J'espère que vous trouverez une solution rapide. Bon courage à vous, c'est jamais simple à gérer ce genre de situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...