CESU pour ménage dans colocation
Isadore Messages postés 1744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je loue à titre personnel en colocation pour 4 personnes.
Je me rends compte qu'il est de plus en plus difficile d'avoir les parties communes bien entretenues par les locataires. Dès qu'un colocataire ne fait pas sa part les autres ont aussi tendances à ne plus faire de ménage.
Je souhaites mettre en place une prestation obligatoire pour le ménage des parties communes qui serait dans les charges incluses dans le loyer.
Cela bénéficiera en premier lieu aux colocataires qui n'auront plus à faire de ménage et ensuite à moi qui n'aurait pas à faire la police pour que mon bien soit respecté.
Malheureusement je ne penses pas avoir droit au CESU car la prestation est pour eux et pas pour moi. Comment puis-je faire sachant que les femmes de ménage travaillent quasi exclusivement en CESU ?
N'y a t'il pas un équivalent du CESU pour la simplicité mais sans la déduction d'impôt si je n'ai pas le droit d'en bénéficier dans ce cas là ?
Je ne me vois pas passer par une société de nettoyage car cela coûte quasiment le double donc sans les 50% du CESU cela reviendrai à 4 fois le prix habituel.
2 réponses
bonjour,
Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié......................
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Votre problème est que :
“ Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.’’ : Article 1723 du code civil....
.... sauf accord - éclairé et librement consenti - de vos locataires, via un "avenant au bail" si bail unique ou via des "avenants aux baux" si baux multiples.
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Pour vos questions, désolée, je ne sais pas... je passe la main.....
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cdt.
Bonjour,
Le ménage dans les parties communes du bâtiment est inclus dans la liste des charges récupérables (si charges au réel).
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F947
N'y a t'il pas un équivalent du CESU pour la simplicité mais sans la déduction d'impôt si je n'ai pas le droit d'en bénéficier dans ce cas là ?
Pas à ma connaissance, il faut voir avec l'URSSAF pour voir comment un particulier doit déclarer ses salariés hors du cadre du CESU.
Cela ne concerne que les parties communes. Si vous louez l'ensemble de la maison avec un seul bail, ne peuvent être "parties communes" que les pièces non incluses dans le bail. Vous n'avez pas à vous mêler de ce que les locataires font chez eux, les comptes se règleront lors de l'état des lieux en sortie.
Le locataire n'est personnellement tenu de faire l'entretien que de ses parties privatives. Si vous louez des chambres individuelles, chaque locataire est tenu d'entretenir sa chambre. C'est à vous de gérer l'entretien des communs, et vous pouvez en répercuter le coût sur vos locataires si leurs charges ne sont pas au forfait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...