Rupture conventionnelle budget 2026 ?

Mortyss -  
 Mortyss -

Bonjour,

Je vais signer ma rupture conventionnelle d'ici la fin du mois de novembre, mais s'il y a de nouvelles règles qui sont votés pour le budget 2026, est-ce que je serai impacté ou pas du tout vu que je signe durant novembre 2025 pour une rupture du contrat le 28 février 2026.

Merci 

1 réponse

  1.
    Energizor Messages postés 22047 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 357
     

    Bonjour,

    Quoi qu'il arrive, le budget 2026 ne concerne que 2026, pas 2025.

    0
    1. Mortyss
       

      Merci de votre retour Energizor, donc pour vous peu importe ce qu'il sera voté au budget 2026 sur les ruptures conventionnelles, si mon homologation est faite en 2025 et même si mon départ de mon entreprise via rupture conventionnelle se fait en 2026, il n'y aura donc aucun impact sur mes indemnités et autres droits ? 

      Je vous remercie ! 

      0