Logement gratuit et diminution de l'AAH.
Phil56 -
Mon fils a 43 ans et est père célibataire. Sa fille a 10 ans. Etant bipolaire, il ne peut pas travailler, suit un traitement et reçoit l'AAH. Il est domicilié à proximité de Lyon pour pouvoir partager la garde de sa fille avec son ex-compagne. Il ne peut pas subvenir seul à ses besoins et je paye son loyer (actuellement 655.97 € mensuels) depuis le 1er septembre 2018. Sa propriétaire a exigé que le contrat de bail soit à mon nom, ce qui fait qu'il n'est pas éligible aux allocations de logement.
Les services fiscaux m'ont conseillé de déduire, à titre de pension alimentaire, la somme de 6 368 €, à reporter en 6EL de ma déclaration 2024 (revenus de 2023). Je me suis alors assuré que mon fils reporte bien cette somme sur sa déclaration personnelle.
Depuis le mois de février de cette année, son AAH a été réduite significativement, passant de 1 016.05 € à 633.97 € mensuels, ce qui ne lui permet plus de subvenir à ses besoins ni à ceux de sa fille qu'il a en garde alternée. Sa CAF de rattachement, ainsi que le médiateur, ont considéré que la prise en charge de son loyer était un revenu justifiant la diminution de l'AAH.
Or certains textes, disponibles sur votre site, semblent indiquer que la prise en charge du loyer, à l'exclusion de toute autre dépense afférente (charges immeuble, électricité, eau , abonnements, assurances etc.) n'entrait pas en ligne de compte pour le calcul de l'AAH.
Comment sortir de ce guêpier ?
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2 réponses
Bonjour
Vous ne lui fournissez pas un logement gratuit .
Vous lui donnez une pension alimentaire en nature que vous valorisez comme tel sur vos déclarations d’impôts .
Pension alimentaire qui est déduite dans son intégralité de l'AAH .
Merci pour cette réponse claire et bien documentée. Je me suis tourné vers mon contrôleur fiscal pour lui demander si la modification, avant la date limite, de ma déclaration - je supprimerais la pension alimentaire en case 6EL et mon fils ferait de même de son côté - permettrait à ce dernier de récupérer son AAH entière. Le fisc me renvoie vers la CAF de Brignais, laquelle refuse de m'éclairer. Or je redoute une double peine : impôt majoré sans impact sur l'AAH de mon fils.
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