Assurance 2ème véhicule à mon nom conduit par nièce
Résoludna.factory Messages postés 29247 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Ma nièce a eu un accident responsable avec son véhicule et a été résilié par son assureur. Ce véhicule a été acquis en LOA à mon nom.
J'ai ma propre voiture avec un bonus au maximum depuis plus de 20 ans.
Elle souhaite que je sois conducteur principal de son vehicule en la désignant conducteur secondaire.
Ma question est si elle a de nouveau un accident responsable avec ce contrat à mon nom est-ce que je serai impacté d'un malus pour mon vehicule personnel ?
Merci de vos réponses
- Assurance 2ème véhicule à mon nom conduit par nièce
- Bourse 2eme trimestre - Accueil - Etudes
- Ilc 2ème trimestre 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
3 réponses
Rien ne vous empêche d'acheter à votre nom un véhicule en LOA pour votre nièce
Pour l'assurance rien ne vous empêche de déclarer votre nièce comme conducteur secondaire mais il est essentiel que le conducteur secondaire ne devienne pas l'utilisateur habituel du véhicule, car cela pourrait être considéré comme une fausse déclaration par l'assureur. En effet, si le conducteur secondaire utilise le véhicule plus fréquemment que le conducteur principal, cela peut entraîner la résiliation du contrat, le refus d'indemnisation en cas d'accident, voire des sanctions pénales en cas de fraude à l'assurance.
Bonjour,
Elle souhaite que je sois conducteur principal de son véhicule en la désignant conducteur secondaire.
Telle que vous le décrivez, c'est ressemble quand même à une fraude à l'assurance. Et si ça pouvait passer pour votre fille qui habite chez vous, c'est peu probable que ça passe pour votre nièce.
Peut-être arriverez vous à le cacher de part le fait que la LOA soit à votre nom (en espérant encore une fois que le contrat LOA l'autorisait), ça ne rends pas la chose légale.
SI votre nièce n'arrive pas à trouver une autre assurance pour se faire assurer au moins au tiers, elle devra contacter le BCT qui se chargera d'obliger une assurance à l'accepter (ou une entreprise spécialisée dans les mauvais assurés, qui fournira exactement le même service... pour plus cher).
Bonjour,
C'est même pire si l'assureur se rend compte que vous avez fait une fausse déclaration, vous allez prendre la porte et vous trouver un nouvel assureur.
Et bien sûr le contrat frauduleux sera considéré comme nul. L'assureur pourra aussi déposer plainte pour faux.
Il ne faut jamais faire de fausse déclaration à un assureur en ce qui concerne un véhicule. Ce que vous demande votre nièce est un délit, et c'est idiot.
Si c'est SON véhicule (cadeau de votre part), que votre nièce se débrouille, elle est grande, elle l'assure.
Si c'est VOTRE véhicule, assurez-le dans les règles, en déclarant votre nièce comme conductrice principale.
Si le véhicule est encore en cours de location, il reste la propriété du loueur : il faut l'assurer proprement.