Peut on faire payer une taxe foncière aux associés de la SCM
medD
-
Bonjour,
Nous avons signé un bail de location de bureau professionnel avec une SCI. Mais il nous est imputé la taxe foncière aux associés de la SCM alors que ce n'est pas stipulé dans le bail entre les locataires et la SCI.
est-ce légal?
A voir également:
- Peut on faire payer une taxe foncière aux associés de la SCM
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
- Bocchio et associés avis - Forum crédit consommation
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière