Désaccord France Travail
Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
J ai du m inscrire a France travail après un long arrêt maladie de 30 mois
Juste avant mon arrêt maladie je travaillais avec plusieurs employeurs étant Assistante maternelle
Mon arrêt maladie a débuté le 22 Aout 2022 jusqu'au 15 Mars 2025
J étais arrêté par mon médecin par "tranche de 3 mois " et mes employeurs aux nombre de 3 , espéraient que je puisse reprendre , mais en Juin 2023 , deux employeurs m ont licenciés ( les enfants allaient tous rentrer toute la journée a l école donc plus besoin de moi normal ) et le dernier m a licencié en Janvier 2024 ( maman en congé parental pour son deuxième )
Mes 3 derniers Bulletins de salaire avec des heures travaillés sont ceux du mois d Aout 2022 , et ceux correspondant a mes licenciements donc durant mon arrêt maladie avec uniquement ma prime de licenciement et congés payés non pris mais aucune heure travaillés ( normal j étais en arret ) date de Juin 2023 pour 2 employeurs et janvier 2024 pour le dernier
Hors France travail prend en compte le dernier BS donc celui du mois de Janvier 2024 ,pour je cite :
Pour déterminer le montant de vos nouveau droit potentiel ( j ai demander un droit d option ) nous avons pris en compte Tous les salaires brut perçus entre le 04/09/2020 et le 31/01/2024 période de référence calcul ) d une durée de 1245 Jours
Je m étais renseignée a France travail durant mon arrêt car prévoyant que mes employeurs allaient s essouffler et me licencier durant ce long arrêt maladie , et il m avait été répondu que France travail prendrai comme date le dernier mois avec des heurs travaillé en l occurrence le mois d Aout 2022
Du coup je ne comprend pas et trouve cela injuste car ce calcul incluant les jours d arrêt maladie d ou le chiffre de 1245 Jours cela impacte sur mon droit d option ,
Perso je trouve non pas 1245 Jours mais 727 Jours ce qui fait une énorme différence , pour le calcul de mon droit d option , de plus j ai 61 ans et normalement France travail doit remonter sur plus de 37 mois après le dernier jours travailler
Désolé d avoir été si longue , et peut etre suis en tord mais j aimerai comprendre pourquoi deux sons de cloche de France travail
Vous remerciant
- Désaccord France Travail
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2 réponses
Bonjour
Le calcul de vos droits est effectivement compliqué...
Ceux-ci ont été calculés en Mars 2025 d'après les emplois occupés au cours des 36 derniers mois précédant la perte du dernier emploi , soit du 1er Février 2021 au 31 Janvier 2024
Pour le calcul de l'indemnisation Are , France travail a reconstitué les salaires pleins pour les emplois occupés entre le 22 Aout 2022 et la date de rupture de chaque contrat
L'indemnité de licenciement et les congés payés n'ont pas été pris en compte avec les salaires
Sachant que la durée d'indemnisation a été réduite d'1/4 à partir du 01/02/2023 , celle -ci est passée de 36 mois a 27 mois ( autour de 823 jours)
Voir la méthode de calcul du SJR : Salaire de référence | Unédic.org
ainsi que la fiche 2 - Page 50 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf
Pour les 1245 jours au lieu de 1.096 jours , il semble que france travail a allongé de la période de référence de calcul comme prévu par la règlementation pendant la pandémie Covid
Cette disposition est abordée dans une circulaire de 2021 - page 4 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
La période de reference de calcul allongée tient compte bien sur des salaires perçus pendant l'allongement mais la PRC actualisée prend fin obligatoirement à la date de rupture du dernier contrat ( le 31 Janvier 2024 )
Ne pas confondre la durée de référence de calcul (PRC) et la durée d'indemnisation qui se limite à 75% de la PRC
Par ailleurs il est possible d'exercer un droit d'option lorsque le capital de droits que représente les nouveaux droits est supérieur de 30% au capital que représente les anciens droits disponibles (le reliquat)
Capital de droits : Indemnisation journalière Are X nombre de jours à indemniser
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour , et merci de votre réponse rapide
Ce que je ne comprend pas , c est "pourquoi prendre comme "référence " la date du dernier licenciement qui ne correspond aucunement a une période de travail ? mais juste a des congés payés non pris et la prime de licenciement ?? ce qui "fausse" leur calcul "en jours"
je cite :- Tous les salaires brut perçus entre le 04/09/2020 et le 31/01/2024 période de référence calcul ) d une durée de 1245 Jours
Ce qui bien évidement "fausse" ce nombre de jour ??et du coup me pénalise pour ma demande de droit d option
Si mes employeurs avaient tous attendu la fin de mon arrêt maladie ( le 15 Mars 2025 ) cela aurai été donc "encore pire ??"
Désolé mais je bloque sur cela
Merci