Paiement solde de tout compte
Nathb25 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai démissionné d'une entreprise pour laquelle je travaillais depuis peu.
Pour faire court, je travaille déjà dans une entreprise à raison de 30h par semaine, je souhaitais augmenter mes revenus et avais donc pris ce petit temps partiel,10h par semaine, dans une autre entreprise. Malheureusement, j'y ai décelé de nombreux problèmes qui m'ont amené a ne pas poursuivre (Difficultés pour être payées des HS, matériel en très mauvais état, ambiance générale pesante, etc..).
J'ai quitté cette entreprise le 16/08/2025. J'ai reçu le 1er septembre 2025 mon bulletin de salaire par voie dématérialisée représentant mon solde de tout compte. Or il manquait (encore une fois) le paiement des HS que j'avais effectuée en juillet et en Août.
Ayant quitté l'entreprise en bon terme avec eux, malgré tout, j'envoie un SMS à mon ancien responsable lui indiquant cet oubli.
Pas de reponse, ce pendant plus 2 de semaines, malgré l'envoi de 2 SMS à environ 1 semaine d'intervalle.
J'envoie un 4eme SMS lui indiquant que sans reponse de sa part, je serai dans l'obligation de passer par une voie plus légale.
Il me répond, enfin, que mon solde est prêt, que le cheque de mon dernier salaire + SDTC egalement et que les HS me seront payées, super !
Je reçois aujourd'hui un autre SMS de sa part m'indiquant qu'il m'envoie les documents relatifs à la fin de contrat et qu'une fois que je leur aurai retourné ces documents signés, il procédera au virement des sommes dues.
Mon niveau de confiance étant relativement bas quant à cette entreprise, ce procédé est il legale ?
Quid si la somme qui m'est virée (si elle l'est) ne correspond pas ?
En vous remerciant pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
Le solde de tous comptes est "quérable" et non portable, en clair, prenez rendez vous et allez le chercher, vous pourrez vérifier sur place et obtenir les informations que vous souhaitez.
Bonjour
Je rajouterai qu'ayant un contrat de 10h, la seule chose que vous auriez pu faire, ce sont des heures complémentaires .
Les heures complémentaires ne sont pas forcément calculées à la semaine.
Vous ne parlez pas non plus du préavis et d'une éventuelle ICCP.
Allez chercher votre STC : même signé vous avez 6 mois pour contester.
Par contre, pour contester il faut connaitre le cadre légal de ces heures , et vérifier si le cadre légal dans sa globalité a bien été respecté des deux cotés .
Bonjour,
J'ai commencé dans cette entreprise debut juillet, j'ai arrêté le 16/08, soit pendant la période d'essai qui était de deux mois.
Concernant les ICCP, elles figurent bien sur mon bulletin de salaire, pas de soucis de ce côté là.
Le cadre légal de ces heures, c'est a dire ? 10% du contrat de base ? Si c'est cela c'est plus mais pas de manière exagérée.
Mon souci n'est pas tant de récupérer les documents de fin de contrat que de récupérer mon salaire.
Aujourd'hui, apres quelques échanges l'entreprise m'indique qu'elle ne me réglera mon salaire d'aout que lorsque j'aurai signé le reçu du solde de tout compte (il ne me semble pas que le versement du dernier salaire soit conditionné a la signature du solde de tout compte?), me parle d'un chèque déjà prêt, puis d'un virement (il n'y a finalement pas de chèque prêt), m'indique qu'elle me fera un bulletin de salaire en octobre pour les heures non réglées (ca c'est ok, je comprends que le bulletin de salaire d'aout ne puisse etre modifié) et me fera signer un second reçu pour solde de tout compte.
Ma crainte est que le règlement du salaire d'aout ne renvoyé aux calandes grecques apres signature du reçu, et j'en ai besoin.
Quand je parlais d'ambiance un peu lourde au sein de l'entreprise, les salariés avec qui j'ai échangé m'avait avertie d'être vigilante sur le règlement des heures (complémentaires ou supplementaires) qui n'étaient jamais payées, des salaires payées 1 mois 1/2 voir 2 mois apres l'échéance, etc...je n'y avais pas prêté attention, préférant juger sur pièce. He bien nous y voilà...
Comme cela vous a été dit, prenez rendez vous et déplacez vous pour récupérer vos papiers et un eventuel chèque .
Vous pourrez ainsi vérifier tout celà d'une part, donc éventuellement contester , et faire valoir un préjudice pour le paiement tardif ( même si il y a des chances que votre employeur régularise avant une date d'audience ...)
Attention les heures complémentaires, ce ne sont pas des heures à la volée , ce sont des heures imposées par l'employeur par un planning.
En justice il ne faut pas dire ...il faut prouver .
Alors non, c'est heures ne m'ont pas été imposées via un planning, la seule preuve que j'en ai ce sont des echanges de sms, pas très probants j'imagine...
Très honnêtement, je n'ai pas du tout envie de me lancer dans une quelconque procédure, ni même faire valoir un préjudice. Je veux juste récupérer mon salaire et passer à autre chose.
Merci pour vos réponses,
La législation juridique et financière évolue en permanence...